Attestation de passage dans un lotissement

michix Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 31 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2010 - 31 mars 2010 à 21:05
02Marie Messages postés 1011 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2024 - 31 mars 2010 à 21:14
bonjour, je viens d acheter un terrain qui se trouve dans un lotissement, le service de l urbanisme me dit que mon terrain est constructible en zone bleu. Mais aussitot, il me dit qu il refuserait le permis tant que je n ai pas une lettre de l assemblé general du lotissement, me stipulant que j ai le droit de passage pour aller sur mon terrain ( sachant que la route du lotissement passe devant mon terrain).
Aidez-moi svp ma famille en depend merci
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1 réponse

02Marie Messages postés 1011 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2024 474
31 mars 2010 à 21:14
Bonsoir,
Je comprends pas trop, si votre parcelle est en lotissement, elle est forcément desservie par une voirie non?
Vous êtes en zone bleue de quoi, PPRI ????
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