Attestation de passage dans un lotissement
michix
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02Marie Messages postés 1020 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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bonjour, je viens d acheter un terrain qui se trouve dans un lotissement, le service de l urbanisme me dit que mon terrain est constructible en zone bleu. Mais aussitot, il me dit qu il refuserait le permis tant que je n ai pas une lettre de l assemblé general du lotissement, me stipulant que j ai le droit de passage pour aller sur mon terrain ( sachant que la route du lotissement passe devant mon terrain).
Aidez-moi svp ma famille en depend merci
Aidez-moi svp ma famille en depend merci
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