Attestation de passage dans un lotissement
michix
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02Marie Messages postés 1011 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2024 - 31 mars 2010 à 21:14
02Marie Messages postés 1011 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2024 - 31 mars 2010 à 21:14
bonjour, je viens d acheter un terrain qui se trouve dans un lotissement, le service de l urbanisme me dit que mon terrain est constructible en zone bleu. Mais aussitot, il me dit qu il refuserait le permis tant que je n ai pas une lettre de l assemblé general du lotissement, me stipulant que j ai le droit de passage pour aller sur mon terrain ( sachant que la route du lotissement passe devant mon terrain).
Aidez-moi svp ma famille en depend merci
Aidez-moi svp ma famille en depend merci
A voir également:
- Attestation de passage dans un lotissement
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Attestation de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Modèle d'attestation sur l'honneur - Guide
- Attestation de garant - Forum Louer un logement
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02Marie
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31 mars 2010 à 21:14
31 mars 2010 à 21:14
Bonsoir,
Je comprends pas trop, si votre parcelle est en lotissement, elle est forcément desservie par une voirie non?
Vous êtes en zone bleue de quoi, PPRI ????
Je comprends pas trop, si votre parcelle est en lotissement, elle est forcément desservie par une voirie non?
Vous êtes en zone bleue de quoi, PPRI ????