Sujet Précédent Sujet Suivant

Accord du permis de construire

fafinistere -  
02Marie Messages postés 1020 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Qui prend la décision finale quant à l'accord d'un permis de construire d'une maison individuelle : la mairie ou la préfecture ?
D'avance merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
02Marie Messages postés 1020 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   475
 
Bonsoir,
Si c'est un accord simple c'est en général le Maire de la commune concernée qui signe l'arrêté, par contre s'il s'agit d'un arrêté divergeant (exemple : avis maire défavorable / avis ddt favorable) ce sera au Préfet de trancher et de signer !
0

Discussions similaires

Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire
Catcise -
Esperance1908 -

15 réponses
10 euros de prélèvement de ONEY banque accor !!
FL -
Lulu -

5 réponses
Régulariser une construction de 30 ans
adrech -
miora7 -

2 réponses
Constuire une maioson au nom d'une SCI sans architecte?
eric75opera -
Josh Randall -

4 réponses
Permis POIDS LOURD, comment le RENOUVELER ?
borderpull -
borderpull -

2 réponses