Cabanon provençal
visanvan
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visanvan -
visanvan -
Bonjour
Bonsoir
Je suis embéter par le service urbanisme de ma mairie.Je m'explique.J'ai fait acquisition en 2003 d'une propriété de 2500 M2 avec une vila et non atenant un cabanon provençal.Ce cabanon est edifier bien avant la lois de 1943 photo pour preuve a l'appuis.Dans ce cabanon il y a un appartement F2 réalisé a l'intérieur que je loue en meublé a mon locataire.Je viens de recevoir un courrier du garde champetre me signalant une infranction au code de l'hurbanisme car ont ne peut avoir deux habitations sur la meme parcelle en zone d'occupation des sols NBA.Le cabanon exister dejà et tenais lieu d'habitation avant que la villa soit construite en 1978.Quel sont mes recour car je suis convoqué a la mairie vendredi 04 avril a 17H
Merci de votre aide car je me sent désemparé.
Cordialement
Bonsoir
Je suis embéter par le service urbanisme de ma mairie.Je m'explique.J'ai fait acquisition en 2003 d'une propriété de 2500 M2 avec une vila et non atenant un cabanon provençal.Ce cabanon est edifier bien avant la lois de 1943 photo pour preuve a l'appuis.Dans ce cabanon il y a un appartement F2 réalisé a l'intérieur que je loue en meublé a mon locataire.Je viens de recevoir un courrier du garde champetre me signalant une infranction au code de l'hurbanisme car ont ne peut avoir deux habitations sur la meme parcelle en zone d'occupation des sols NBA.Le cabanon exister dejà et tenais lieu d'habitation avant que la villa soit construite en 1978.Quel sont mes recour car je suis convoqué a la mairie vendredi 04 avril a 17H
Merci de votre aide car je me sent désemparé.
Cordialement
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