Non restitution de caution

albion61 -  
Je vais devoir saisir le juge de proximité pour récupérer une caution qu'un propriétaire ne veut pas me rendre.

J 'aurais souhaité me faire représenter par un avocat..Combien d 'honoraires faut il s'attendre pour défendre un tel dossier ?

Merci pour vos réponses

6 réponses

  1.  feloxe Contributeur
    généralement le juge de proximité ne nécessite pas d'avocat
    0
    1. kouna33
      avant de prendre un avocat vs devez savoir pourquoi le proprietaire refuse de rendre la caution
      0
      1. marmenard
        Bonjour
        Le juge de proximité
        Il s'agit d'une justice à la portée du consommateur.
        Des juges à la portée du citoyen.
        Simple, gratuite, pas d'avocat si vous n'en voulez pas.
        Une demande restitution de dépôt de garantie en recommandé
        https://www.avendrealouer.fr#o=lesiteimmo.com
        8 jours après voir au greffe ou vous aurez à remplir un imprimé
        ou le faire d'avance chez vous
        https://www.justice.fr/
        En général le dépôt de garantie est restitué avant l'audience.
        Mais, dans ce cas, évitez de vous désister : intérêts dus au taux légal et récupération des frais de Poste.
        Au juge de proximité et vous demanderez a ce que les frais de signification par huissier soient mis a la charge du débiteur. Vous devrez faire l'avance mais vous serez remboursé par "l'autre" avec l'appui du jugement.
        0
    2. albion61 Auteur
      En fait, le propriétaire trouve toutes sortes d 'excuses et sans fondement pour ne pas rendre cette caution..

      J 'ai déjà mis ma protection juridique sur le coup, mais sans succès..Elle me renvoie au juge de proximité car la somme à récupérer est inférieur à 1000 €...

      Ma protection juridique trouve que l 'affaire est tout en ma faveur, mais j 'ai souvent vu que l 'on donnait raison à des gens malhonnêtes...
      0
      1. feloxe Contributeur
        si aucun dégats n'est indiqué dans l'étatdes lieux de sortie vous ne devez rien a votre proprio.
        0
      2. marmenard
        Un juge de proximité est gratuit et compétent de 1€ à 4000€
        le fait de recevoir la LRAR de convocation au tribunal le fera réfléchir
        et même si il ne vient pas c'est sans importance pour le juge
        Si la demande restitution vous revient ne l'ouvrez pas ce sera fait par le juge
        0
    3. albion61 Auteur
      Aucun dégâts n 'a été signalé dans l état des lieux..
      le proprio prétend que j hébergeais un coloc, mais, ma protection juridique me dit que cela n 'est pas un motif de non restitution ...

      j' ai pris bonne note pour vos réponses, encore merci..
      0
      2. albion61 Auteur
        Caution enfin restituée ..
        La lettre de convocation par le juge de proximité auprès du propriétaire a porté ses fruits....
        A bonne entendeur messieurs les propriétaires !!!!
        0
        1. marmenard
          Bonjour
          Content pour vous . Le juge de proximité
          Il s'agit d'une justice à la portée du consommateur.
          Des juges à la portée du citoyen.
          Simple, gratuite, pas d'avocat si vous n'en voulez pas.
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      3. feloxe Contributeur
        merci de nous avoir tenu au courant du dénouement
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