Auto entrepreneur et fournisseurs étrangers
rouge59
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Stegodon Messages postés 52 Date d'inscription samedi 30 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2010 - 30 mars 2010 à 16:05
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Stegodon
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30 mars 2010 à 15:29
30 mars 2010 à 15:29
Bonjour,
Le numéro TVA intra vous permettrait d'acheter en Italie sans payer la TVA. Mais en tant qu'auto entrepreneur vous n'avez pas ce droit.
Vous avez deux solutions :
1) Dire à cette société que vous devez être traité comme un particulier et donc payer la TVA en Italie sur leur facture. Vous revendrez ce produit en France sans TVA française. Ils n'ont pas besoin de numéro de TVA pour travailler avec vous dans ce cas.
2) Contactez le fisc français et demander un numéro de TVA. Vous perdrez alors votre franchise. Vous ne paierez pas la TVA en Italie mais devrez la payer en France et la faire payer sur toutes vos ventes à vos clients. Il faudra dans ce cas gérer la comptabilité afférante à la TVA ainsi que les 5 déclarations de TVA à faire chaque année. L'avantage est que vous pourrez récupérer la TVA sur vos achats.
Le numéro TVA intra vous permettrait d'acheter en Italie sans payer la TVA. Mais en tant qu'auto entrepreneur vous n'avez pas ce droit.
Vous avez deux solutions :
1) Dire à cette société que vous devez être traité comme un particulier et donc payer la TVA en Italie sur leur facture. Vous revendrez ce produit en France sans TVA française. Ils n'ont pas besoin de numéro de TVA pour travailler avec vous dans ce cas.
2) Contactez le fisc français et demander un numéro de TVA. Vous perdrez alors votre franchise. Vous ne paierez pas la TVA en Italie mais devrez la payer en France et la faire payer sur toutes vos ventes à vos clients. Il faudra dans ce cas gérer la comptabilité afférante à la TVA ainsi que les 5 déclarations de TVA à faire chaque année. L'avantage est que vous pourrez récupérer la TVA sur vos achats.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 mars 2010 à 15:43
Mais dans le cas n° 2 , je perds donc mon statut d'auto entrepreneur?
30 mars 2010 à 16:05
Le statut autoentrepreneur c'est une EI (Entreprise Individuelle) avec 3 avantages :
1-La Franchise TVA
2-Le micro fiscal (paiement des impots sur forfait du CA)
3-Le micro social(paiement des charges sociales sur forfait du CA sans minimum).
Je pense que vous pouvez renoncer au 1 sans pour autant perdre les 2 et 3. Vous n'êtes alors plus un AE mais pas tout à fait un EI.
Maintenant je le répète, faites vous confirmer cela par un professionnel car je suppose que vous ne voulez pas perdre le micro social.