Problème de division après achat d'une maison

biengen - 29 mars 2010 à 21:27
groussard Messages postés 493 Date d'inscription samedi 30 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2010 - 29 mars 2010 à 22:19
Nous avons signé un compromis de vente pour une maison. Elle est construite sur un terrain de X m2. Lors de la visite on nous expliquait que le terrain allait être divisé (un peu plus que la moitié pour nous avec la maison dessus et le reste pour un autre acheteur déjà trouvé à l'époque). Nous avons signé un plan approximatif (sur lequel l'escalier n'était pas représenté) car le géomètre n'était pas encore passé. La limite de notre terrain devait se trouver au-delà de l'escalier extérieur descendant dans la cave (il existe également un escalier à l'intérieur de la maison qui descend dans la cave).
On nous apprend maintenant, que le géomètre aurait trouvé des différences entre le plan initial et la réalité du terrain. Par conséquent on nous annonce qu'on devait renoncer à notre escalier, car il manquerait environ 45 cm sur la largeur du terrain voisin pour construire à côté. En plus il n'est plus question d'une seule maison mais de deux !!!
Quels sont nos droits par rapport à cette situation ? Peut-on nous imposer de bloquer l'escalier ? Certes ce n'est pas l'escalier principal mais quand même un escalier bien pratique pour descendre des objets encombrants dans la cave.

1 réponse

groussard Messages postés 493 Date d'inscription samedi 30 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2010 157
29 mars 2010 à 22:19
vous avez signé un compromis pour UNE CHOSE.
maintenant on vous demande une AUTRE CHOSE.
vous arretez la vente et vous n'achetez plus. Ca sent déjà le roussi dans cette affaire.
Si par contre, vous vous habituez à l'idée de ne pas avoir d'escalier exterieur, et d'être voisins avec deux familles au lieu d'une, signez !
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