Frais d'étanchéité sur terrasse
cassis13
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Paris -
Paris -
Bonjour,je suis proprio.d'un appart.dans un bâtiment de 11 et faisant partie d'une copropriété de 9 bâtiments.Des travaux ont été faits pour 12000€ sur la terrasse de mon voisin du même palier.Le syndic me réclame la somme de 1300€ correspondant à mes tantièmes.Or, d'après le règlement de copro. cette terrasse fait partie intégrante du lot de l'appartement (lot nr x type 2 avec terrasse)l'usage en est donc privatif.Le règlement de copro. précise dans les parties communes (j'abrège):couvertures des bâtiments , terrasses accessibles / non accessibles et dans l'article parties privatives : appuis de fenêtres,les terrasses(encore),les garde-corps,ballustrades etc.
Merci par avance si quelqu'un peut me dire si je dois m'acquitter de cette somme (idem pour les autres copros.) et dans l'affirmative la répartition des frais doit elle se faire sur les seuls 11 copros. du bâtiment ou sur l'ensemble des copros. de la résidence.
Merci
Merci par avance si quelqu'un peut me dire si je dois m'acquitter de cette somme (idem pour les autres copros.) et dans l'affirmative la répartition des frais doit elle se faire sur les seuls 11 copros. du bâtiment ou sur l'ensemble des copros. de la résidence.
Merci
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2 réponses
Bonsoir,
Y a-t-il d'autre Copropriétaires habitants dans ce Bâtiment qui possédent
une terrasse ou un balcon ?
Cordialement.
Y a-t-il d'autre Copropriétaires habitants dans ce Bâtiment qui possédent
une terrasse ou un balcon ?
Cordialement.
Bonsoir,
La définition des parties privatives et des parties communes est fixée par le règlement de copropriété. A défaut, elle est définie par les dispositions de la loi du 10 juillet 1965.
En principe l'etancheité fait partie des parties communes sauf si le règlement de copropriété ou une décision d'AG (et encore ???) en disposent autrement
Quand à savoir si le cout en est réparti sur l'immeuble ou l'ensemble des batiments, c'est là aussi le règlement de copro qui le définit On peut penser que la charge incombe aux copros de l'immeuble seulement
La définition des parties privatives et des parties communes est fixée par le règlement de copropriété. A défaut, elle est définie par les dispositions de la loi du 10 juillet 1965.
En principe l'etancheité fait partie des parties communes sauf si le règlement de copropriété ou une décision d'AG (et encore ???) en disposent autrement
Quand à savoir si le cout en est réparti sur l'immeuble ou l'ensemble des batiments, c'est là aussi le règlement de copro qui le définit On peut penser que la charge incombe aux copros de l'immeuble seulement
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