Demande de numéro de permis de construire
maman831
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maman831 Messages postés 25 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis actuellement en préparation d'un dossier JAF, je sais que mon ex fait construire une maison avec son amie, je connais la ville mais je ne sais pas comment le prouver!
Peux on demander à la mairie avec leurs noms l'adresse de la construction??
Merci
Je suis actuellement en préparation d'un dossier JAF, je sais que mon ex fait construire une maison avec son amie, je connais la ville mais je ne sais pas comment le prouver!
Peux on demander à la mairie avec leurs noms l'adresse de la construction??
Merci
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5 réponses
re bonjour
J'ai telephoné à la mairie, il m'ont repondu que cela était possible mais qu'il fallait le quartier ou ils allaient construire donc je ne sais pas comment faire!
J'ai telephoné à la mairie, il m'ont repondu que cela était possible mais qu'il fallait le quartier ou ils allaient construire donc je ne sais pas comment faire!
Bonjour
Il est étonnant que la mairie ne soit pas en capacité de donner cette information. En effet, le dépôt d'un dossier de permis de construire est soumis à affichage dans la mairie. Sur cet affichage le numéro de permis et le lieu de construction doivent être mentionnés. Ils doivent également être mentionnés dans le registre tenu par la mairie.
Et cette information ne peut pas être cachée.
Donc ne serait-ce que grâce au nom du pétitionnaire (demandeur), il est possible d'obtenir cette info.
Je ne comprends pas que la mairie ait besoin de connaitre le nom du quartier... sauf si le permis de construire est au nom de l'amie de ton ex et que tu ne le connaisse pas...
Cdt
Il est étonnant que la mairie ne soit pas en capacité de donner cette information. En effet, le dépôt d'un dossier de permis de construire est soumis à affichage dans la mairie. Sur cet affichage le numéro de permis et le lieu de construction doivent être mentionnés. Ils doivent également être mentionnés dans le registre tenu par la mairie.
Et cette information ne peut pas être cachée.
Donc ne serait-ce que grâce au nom du pétitionnaire (demandeur), il est possible d'obtenir cette info.
Je ne comprends pas que la mairie ait besoin de connaitre le nom du quartier... sauf si le permis de construire est au nom de l'amie de ton ex et que tu ne le connaisse pas...
Cdt
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