Bail commercial

Question

bonjour, j'ai de gros souci avec mon propriétaire je vous explique.
Je suis propriétaire d'un bar pmu depuis 8 ans et j'ai repris le bail qui était en cour qui n'a jamais était renouvelé et qui n'est pas a mon nom.  Il y a 4 ans les mur on était vendu mais le nouveaux propriétaire na pas refait le bail a son non il est toujours au non de l'ancien propriétaire et la il a pris un avocat car il y a toute l'électricité, les fenetres et la toiture a refaire et dit que ces a moi de refaire les travaux pouvez vous me dire quoi faire merci de vos réponses

lbigaret · Answer

Le bail étant conventionnel en matière commerciale vous devez commencer par le lire dans tout ses détails. En principe la toiture et les fenêtres (sauf sil elles ont été crées ou modifiées pour l'exploitation du fonds) devraient rester à sa charge. L'électricité, dépendant presque toujours de l'exploitation, devrait être à votre charge. Maintenant relisez le bail !

dominique21 · Answer

merci pour votre réponse , pou les travaux ça ne concerne pas le fond de commerce mais le logement a l'étage du fond de commerce, ces toute l'électricité qui a refaire a neuf car elle n'est plus au norme ainsi que tout l'installation du chauffage. dans mon bail il est précisé que ces de l'entretient que je doit faire en non des gros travaux merci de vos réponse.

lbigaret · Answer

Qui a demandé ces travaux sur cette partie habitation ?

julien210 · Answer

ces le propriétaire qui veut que je fasse ces travaux a mes frais

julien210 · Answer

bonjours les travaux on commencé hier donc remise au norme de la chaudière au gaz et apré il font l'électricité qui doivent etre a ma charges ces travaux on etait ordonné par un huisier que faut t'il que je fasse  merci

lbigaret · Answer

Ordonnés par un huissier ? Pour quelle raison ? Un huissier ne vient pas spontanément chez quelqu'un pour ordonner quoique ce soit. Il est là pour constater ou pour signifier une décision (de justice par exemple)

julien210 · Answer

désole erreur de ma part nous avons fait venir le service d'hygiène et la dass pour faire constaté l'insalubrité de l'appartement et il ont envoyé un courrier au propriétaire des mur en rémunérant les travaux insalubre réalise et que c'était a lui de les faire, mais lui dit que ces a nous de les payé donc il a fait un commandement auprès de l'huissier en disant que ces a nous de les realisé. comme aucun de moi ou lui veut réalise les travaux ces la dass qui les fait faire les travaux du chauffage car risque d'intoxication et le reste sera fera a la suite donc électricité et les facture vont être envoyé au propriétaire qui va se retourné contre nous merci de vos réponse

lbigaret · Answer

Visiblement si la DASS a fait un constat d'insalubrité ce sera à la charge du bailleur. Il pourra toujours essayer de se retourner contre vous mais il n'aura à priori aucune chance d'aboutir.

julien210 · Answer

et vous sur  car dans mon bail il n'est écrit que je doit faire l'entretient et faut t'il que je prenne un avocat ou attendre merci

lbigaret · Answer

l'entretien est une chose mais il s'agit là d'insalubrité. Rassurez vous en contactant la DASS !

julien210 · Answer

et je leur demande quoi si je les contacte car tout le monde dit que je doit payé commencé par l'huisier cdl

lbigaret · Answer

Tout le monde ? Qui ? Sur le base de ce que vous avez écrit je ne vois pas trop pourquoi tout ceci vous serait imputé maintenant avez vous tout dit ?

Xls · Answer

Je suis partiellement d'accord avec Ibigaret s'agissant de la charge des travaux.

Il est possible de préciser dans le bail que la charge des travaux incombe au locataire, et dans ce cas il vous appartiendra de payer.

En revanche si rien n'est précisé dans le bail, je suis d'accord sur le fait de dire que ces travaux incombent au propriétaire.

S'agissant des actions de l'huissier, sachez que ce dernier ne pourra rien faire sans une décision de justice ou revêtue de l'exécution provisoire, ou définitive.

Si l'huissier se rend à nouveau chez vous, demandez lui de vous fournir une copie exécutoire de la décision en vertu de laquelle il vous demande de payer.

A défaut de vous fournir ce document, aucune saisie ne pourra avoir lieu.

Cela étant, je vous conseille tout de même de vous rapprocher d'un conseil.

julien210 · Answer

non sur le bail il est pas marqué que les travaux sont a ma charge juste l'entretien des lieux je vous et tout dit la daas dit que ces au propriétaire de payé mais qui va se retourné contre nous sachant que le bail n'est même pas a sont non ece normal est légal

Xls · Answer

En principe, les propriétaires successifs d'immeuble souffrent des baux qui y sont attachés.

En revanche, lorsque vous avez achetés le Bar il y a 8 ans sans faire de "changement de locataire" cela peut comporter un risque.

Le bail indique-t-il qu'il ne peut être cédé sauf en cas de cession conjointe du fonds de commerce et que le bailleur devra participer à l'acte de cession?

Vérifiez les mentions de l'acte de cession du fonds et celle du bail relatives à sa cession.

julien210 · Answer

quel sont les risque et que doi je faire sinon rien de marqué de tout ce que vous me dite dans le bail

Xls · Answer

le risque est que vous soyez occupant sans droit ni titre donc expulsion.

Mais si vous avez toujours payé vos loyers et que le propriétaire actuel les accepte depuis qu'il a acquis l'immeuble, il n'y a que peu de chance pour qu'il fasse valoir ça.

J'imagine que dans son acte d'acquisition de l'imeuble est mentionné le bail commercial.

Essayez de savoir à quel titre il souhaite vous faire prendre en charge le montant des travaux.

Et s'il vous considère comme locataire, alors refusez tout simplement de payer ces réparations.

Bail commercial

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