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condorcet
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28 mars 2010 à 21:35
28 mars 2010 à 21:35
etpeut-il légalement me déshériter au profit des niéces de sa femme
Réponse affirmative.
Vous n'êtes pas une héritière "réservataire" à laquelle reviendrait, de droit, une partie de la succession.
Cet oncle peut léguer ses biens à n'importe quelle personne de son choix.
Réponse affirmative.
Vous n'êtes pas une héritière "réservataire" à laquelle reviendrait, de droit, une partie de la succession.
Cet oncle peut léguer ses biens à n'importe quelle personne de son choix.
1) les hériters de votre oncle sont ses neveux/nièces par "lien de sang" (= les enfants de sa soeur prédécdée).
Les neveux/nièces par alliance ne sont pas héritiers.
2) Mais votre oncle a pu faire un testament pour léguer tout ou partie de son patrimoine à qui il voulait.
=> en l'absence de testrament, vous êtes héritier (avec vos frères/soeurs le cas échéant)
=> un testament a pu modifier cette règle
Cordlt.
Les neveux/nièces par alliance ne sont pas héritiers.
2) Mais votre oncle a pu faire un testament pour léguer tout ou partie de son patrimoine à qui il voulait.
=> en l'absence de testrament, vous êtes héritier (avec vos frères/soeurs le cas échéant)
=> un testament a pu modifier cette règle
Cordlt.