Cabane en bois sur la limite de ma propriété
Espoir
-
Modifié par micheld33 le 28/03/2010 à 12:40
morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 - 1 mai 2010 à 14:36
morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 - 1 mai 2010 à 14:36
A voir également:
- Cabane en bois sur la limite de ma propriété
- Mur en limite de propriété jurisprudence - Guide
- Marge d'erreur limite de propriété - Forum Immobilier
- Construction 3m limite propriété - Forum Voisinage
- Limite alcool espagne - Guide
- Culture agricole en limite de propriété ✓ - Forum Immobilier
2 réponses
Utilisateur anonyme
28 mars 2010 à 12:47
28 mars 2010 à 12:47
bonjour : A-t-il demandé une autorisation ???
S'il n'a pas demandé d'autorisation vous pouvez aller à la mairie de demander la démolition.
S'il a eu une autorisation, vous aviez deux mois à partir de cette autorisation pour manifester votre désaccord.
Donc prenez des photos et allez à la mairie si cette cabane vous gêne.
Dans le cas où elle ne vous gênerait pas, vous laissez courir.
S'il n'a pas demandé d'autorisation vous pouvez aller à la mairie de demander la démolition.
S'il a eu une autorisation, vous aviez deux mois à partir de cette autorisation pour manifester votre désaccord.
Donc prenez des photos et allez à la mairie si cette cabane vous gêne.
Dans le cas où elle ne vous gênerait pas, vous laissez courir.
morganna0855
Messages postés
335
Date d'inscription
dimanche 25 avril 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
15 février 2013
223
1 mai 2010 à 14:36
1 mai 2010 à 14:36
Ta limite de propriété, c'est aussi la sienne !!!
Les constructions doivent toujours s'implanter sur la limite.
Morganna
Les constructions doivent toujours s'implanter sur la limite.
Morganna
La législation juridique et financière évolue en permanence...