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Annulation d'une servitude

fheta -  
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
bonjour j'ai acheter la maison de mes parents en 2002 sur le quel il y a une servitude de passage pour une maison derriere ,hors ses personnes ont acheter un terrain pour faire une allé qui méne chez eux .Est ce que je peux faire annuler la servitude.

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Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 004
 
si leur maison n'est plus enclavée la servitude n'a plus de raison d'être.Voyez avec votre notaire
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