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Annulation d'une servitude

fheta -
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 27 mars 2010 à 14:18

bonjour j'ai acheter la maison de mes parents en 2002 sur le quel il y a une servitude de passage pour une maison derriere ,hors ses personnes ont acheter un terrain pour faire une allé qui méne chez eux .Est ce que je peux faire annuler la servitude.

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Réponse 1 / 1

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 10 031

si leur maison n'est plus enclavée la servitude n'a plus de raison d'être.Voyez avec votre notaire

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