Donner sa part d'apartement
bikounet
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condorcet
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27 mars 2010 à 07:57
27 mars 2010 à 07:57
Tout simplement : une donation, par acte notarié.
La taxation se fait selon le barème à chercher ici : https://www.service-public.fr après un abattement de 79 533 € + les frais de notaire.
Cordlt.
Cordlt.