A voir également:
- Succession embrouiller suite
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Abattement succession 100 000 euros par parent - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Réintégration don manuel dans succession - Guide
- Droits de succession neveux - Guide
1 réponse
Bonjour,
Il faudrait connaître exactement votre statut (et celui de vos frères et soeurs) :
- Soit vous êtes nu-propriétaire et vos frères et soeurs sont usufruitiers. Dans ce cas, ils peuvent occuper le bien, le louer, loger qui ils veulent... sans compensation d'aucune sorte pour vous.
Si le bien est vendu (il faudra votre accord), chacun percevra (comme il vous l'a déjà été expliqué) en proportion de ses droits.
- Soit vous êtes en indivision avec 25 % de quote part (situation la plus probable), auquel cas vos frères et soeurs vous doivent un loyer correspondant au quart de la valeur locative réelle de l'immeuble.
En cas de vente, le montant de ce "quart de loyer" pourra être défalqué de la somme revenant aux indivisaires privilégiés (montant calculé à partir de la création de l'indivision). Ce montant vous sera attribué, déduction faite de certaines charges (prorata de taxe foncière par exemple).
Mais, première chose à faire : vérifier exactement votre statut auprès du notaire qui avait été chargé de la succession de vos parents.
Cordialement.
Il faudrait connaître exactement votre statut (et celui de vos frères et soeurs) :
- Soit vous êtes nu-propriétaire et vos frères et soeurs sont usufruitiers. Dans ce cas, ils peuvent occuper le bien, le louer, loger qui ils veulent... sans compensation d'aucune sorte pour vous.
Si le bien est vendu (il faudra votre accord), chacun percevra (comme il vous l'a déjà été expliqué) en proportion de ses droits.
- Soit vous êtes en indivision avec 25 % de quote part (situation la plus probable), auquel cas vos frères et soeurs vous doivent un loyer correspondant au quart de la valeur locative réelle de l'immeuble.
En cas de vente, le montant de ce "quart de loyer" pourra être défalqué de la somme revenant aux indivisaires privilégiés (montant calculé à partir de la création de l'indivision). Ce montant vous sera attribué, déduction faite de certaines charges (prorata de taxe foncière par exemple).
Mais, première chose à faire : vérifier exactement votre statut auprès du notaire qui avait été chargé de la succession de vos parents.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...