3 réponses
Utilisateur anonyme
26 mars 2010 à 13:15
26 mars 2010 à 13:15
bonjour : le problème, c'est qu'il faudrait demander un permis de construire et que seul le propriétaire peut le demander....
Et qui engagerait les frais ???
Il faudrait qu'il veuille le vendre et à ce moment là, se renseigner en mairie pour voir si le permis passerait ...
Et qui engagerait les frais ???
Il faudrait qu'il veuille le vendre et à ce moment là, se renseigner en mairie pour voir si le permis passerait ...
ce n'est pas le problème de qui fera quoi la dessus on est tout à fait d'accord mais, c'est les démarches qui aboutieraient à l'acceptation des autorisations. a savoir si il y a des jurisprudances ou autre. De plus le fait que son fils y habite dans une partie depuis quelques années (tolérance du maire) cela fait il un prcécédant???
Merci
A+
j-M
Merci
A+
j-M
Utilisateur anonyme
26 mars 2010 à 17:05
26 mars 2010 à 17:05
bonjour : même si son fils a fait quelque chose d'un peu tiré par les cheveux, cela ne veut pas dire que l'on peut continuer.
Si vous aménagez quelque chose sans que ce soit officiel, difficultés avec l'assurance, difficultés pour avoir un compteur électrique. S'il y en a un vous avez intérêt à le conserver.
Il y a aussi la question de l'assainissemnt, et là dessus... ça peut poser problème.
Essayez de savoir s'il serait possible d'avoir l'autorisation d'aménager une habitation.
Si c'était un propriétaire agriculteur qui fasse la demande il aurait davantage de chances.
Il ne peut pas y avoir de jurisprudence pour faire quelque chose qui est en principe illégal...
Si vous aménagez quelque chose sans que ce soit officiel, difficultés avec l'assurance, difficultés pour avoir un compteur électrique. S'il y en a un vous avez intérêt à le conserver.
Il y a aussi la question de l'assainissemnt, et là dessus... ça peut poser problème.
Essayez de savoir s'il serait possible d'avoir l'autorisation d'aménager une habitation.
Si c'était un propriétaire agriculteur qui fasse la demande il aurait davantage de chances.
Il ne peut pas y avoir de jurisprudence pour faire quelque chose qui est en principe illégal...