Locataire et DDASS

feusté - 26 mars 2010 à 12:55
 Utilisateur anonyme - 26 mars 2010 à 13:26
Bonjour

j'ai un locataire qui me hait profondément depuis que je lui ai refusé des travaux exhorbitants (pièce supplémentaire...). Il a appelé la DDASS qui aurait constaté des "désordres" ; à quelle sauce vais-je être mangé ??

3 réponses

Utilisateur anonyme
26 mars 2010 à 13:00
bonjour : Vous n'avez qu'à lui donner congé soit pour occuper vous même, ou vos ascendants ou vos descendants, en l'avertissant au moins 6 mois avant la fin du bail, (prévoir 8 ou 10 mois c'est plus sûr.

Vous pouvez aussi lui donner congé pour gros travaux, ainsi vous pourrez tranquillement revoir et améliorer ce logement et vous vous serez débarrasser de cet indésirable.

Il ne doute de rien de vous demander un pièce supplémentaire. Il a loué un logement de telle surface, s'il veut plus grand, il va ailleurs...
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ça m'intéresse bien cette solution de gros travaux ; comment on fait ??
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bonjour : Prenez contact avec l'ADIL et vous leur expliquez que vous voulez refaire entièrement votre logement, et que ça suppose un gros chantier, impossible à entreprendre avec un locataire à l'intérieur, de plus ça prendra du temps car vous en ferez une bonne partie vous-même, et que vous voulez donner congé au locataire pour cela.

Des juristes vous indiqueront comment procéder.

L'ADIL, c'est gratuit, vous pouvez même leur téléphoner. Pour trouver l'ADIL le plus proche, se renseigner en mairie.
Je ne sais pas s'il faut attendre la fin de la période triennale.

De toutes façons si jamais la DDASS venait à déclarer le logement insalubre, le logement devient inlouable tel quel, et de ce fait le locataire est obligé de partir, mais s'il n'y a que quelques désordres ????
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Je n'ai pas le devoir de reloger les locataires en attendant la fin des travaux ? Ca ça serait une bonne nouvelle !
Comme il y a des fissures à deux faux-plafonds, je peux donc prétendre vouloir les refaire et virer les indésirables ?
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Utilisateur anonyme
26 mars 2010 à 13:26
bonjour : ne parlez pas de "virer les indésirables" à l'ADIL, car de toutes façons, ça va de soi.

Vous dites que vous avez l'intention de remettre le logement à neuf : isolation, réfection de l'électricité, de refaire le sol, enfin un véritable gros chantier, pas simplement du petit bricolage.

Il faut que l'importance du chantier envisagé, justifie que le logement soit libre et vide...
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