Vendre sois-même une maison louée
brigitte1106
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Bonjour,
Papa voudrait bien vendre sa maison lui-même, mais ne se souvient plus si il y a un bail.
Quelles sont les procédures à suivre ?
Doit-on passer par un notaire ?
J e vous remercie d'avance
MMe ROLAND Thuin Belgique
Papa voudrait bien vendre sa maison lui-même, mais ne se souvient plus si il y a un bail.
Quelles sont les procédures à suivre ?
Doit-on passer par un notaire ?
J e vous remercie d'avance
MMe ROLAND Thuin Belgique
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1 réponse
bonjour : Il faudrait aller sur un forum belge, il en existe.
Mais pour vendre une maison, il est indispensable de passer chez le notaire.
Si votre père ne se souvient plus s'il y a un bail, c'est que le locataire doit être là depuis longtemps...
En France le propriétaire peut donner congé pour vendre à la fin du bail de 3 ans, ou de chaque personne triennale, en avertissant le locataire au moins 6 mois (prévoir au moins 8 mois) à l'avance/
En France toujours, s'il n'y a pas de bail écrit, il y a bail verbal. Il faudrait savoir la date d'entrée du locataire.
Mais la législation n'étant pas forcément la même, vous pourriez aller voir votre notaire (par lequel il faudra forcément passer) et lui poser toutes ces questions. Il vous renseignera avec précision.
Mais pour vendre une maison, il est indispensable de passer chez le notaire.
Si votre père ne se souvient plus s'il y a un bail, c'est que le locataire doit être là depuis longtemps...
En France le propriétaire peut donner congé pour vendre à la fin du bail de 3 ans, ou de chaque personne triennale, en avertissant le locataire au moins 6 mois (prévoir au moins 8 mois) à l'avance/
En France toujours, s'il n'y a pas de bail écrit, il y a bail verbal. Il faudrait savoir la date d'entrée du locataire.
Mais la législation n'étant pas forcément la même, vous pourriez aller voir votre notaire (par lequel il faudra forcément passer) et lui poser toutes ces questions. Il vous renseignera avec précision.
La législation juridique et financière évolue en permanence...