Clause de non concurrence
audaass
-
audaass Messages postés 1 Statut Membre -
audaass Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
Je fais partie intégrante d'un cabinet de prestation de service de 4 associés sur la région parisienne. Depuis un certains temps l'ambiance se dégrade et je désire prendre mon indépendance.
Ma premiere question est : compte tenu de ma position d'associé demissionnaire, la cession de mes parts n'implique elle pas de fait une clause de non concurrence.
Ma deuxieme question : Puis je à l'avenir, continuer à exercer mon activité sans que mes associés m'opposent une concurrence déloyale. Actuellement, dans les statuts de la structure rien n'apparait.
Merci pour vos éclaircissements
Je fais partie intégrante d'un cabinet de prestation de service de 4 associés sur la région parisienne. Depuis un certains temps l'ambiance se dégrade et je désire prendre mon indépendance.
Ma premiere question est : compte tenu de ma position d'associé demissionnaire, la cession de mes parts n'implique elle pas de fait une clause de non concurrence.
Ma deuxieme question : Puis je à l'avenir, continuer à exercer mon activité sans que mes associés m'opposent une concurrence déloyale. Actuellement, dans les statuts de la structure rien n'apparait.
Merci pour vos éclaircissements
A voir également:
- Clause de non concurrence
- Concurrence déloyale - Guide
- Indemnité clause de non concurrence - Guide
- Clause annulation location saisonniere - Guide
- Clause de reserve de propriete - Guide
- Modèle courrier levée clause d'exclusivité - Forum salariés
La législation juridique et financière évolue en permanence...