CONTROLE JUDICIAIRE

Résolu

sapoczka Messages postés 111 Date d'inscription mercredi 21 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2015 - 24 mars 2010 à 17:59
sapoczka Messages postés 111 Date d'inscription mercredi 21 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2015 - 25 mars 2010 à 18:05

Bonjour....
J'ai ete mis en garde a vu pendant un long moment et apres coup, je suis sous controle judiciaire.
De quoi s'agit-il?Comment ca se deroule?Vais-je etre obligatoirement juge et faire de la prison?peut-on me convoquer pour de nouvelles auditions et me remettre en garde a vu?

Merci de me repondre.

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cdav66 Messages postés 41 Date d'inscription jeudi 1 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2010 1
25 mars 2010 à 11:06

Salut tout dépend de ton affaire pour le moment tu es sous controle judiciaire tu doit etre a disposition du juge et normalement aller signé dans un comisseriat poste de police ou gendarmerie si tu veu envoi un message privé peu mieu s'expliqué suis passé souvent par la alors bonne chance et n'oublie pas tout depend de ton cas de ton affaire si ta jamais eu de bleme peu etre t'aura des travaux d'interets géneraux ou du sursis le ferme est possible aussi meme apres ton controle voila a+++
DAVID

cdav66 Messages postés 41 Date d'inscription jeudi 1 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2010 1
Modifié par Jeff le 19/02/2015 à 16:52

re
tu peu aller voir se lien aussi sa concerne le controle judiciaire https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006151027/2007-09-28/

sapoczka Messages postés 111 Date d'inscription mercredi 21 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2015 1
25 mars 2010 à 18:05

merci beaucoup.Ca ma beaucoup eclaire.J'espere n'avoir que du sursis.En attendant mon jugement, je ne peux qu'esperer et ne pas faire de conneries. Merci encore

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