Droit de passage

alice - 24 mars 2010 à 18:29
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 24 mars 2010 à 18:37
Ma maison était presque vendue,seulement l'acheteur à pris contact avec son notaire,et, à appelé le mien,mon voisin nous à donné le droit de passage sur son chemin,mais ne veut en aucun cas le transformer en servitude,or le vendeur a peur que le voisin l'interdisse de passer un jour,les notaires ont dit au vendeur qu'il fallait passer un acte pour cette autorisation,le voisin n'étant pas d'accord,croyez-vous que ma maison soit invendable,
ou faut'il que je fasse une autre entrée si c'est possible,
Merci

1 réponse

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 934
24 mars 2010 à 18:37
Si vous avez la possibilité de faire une autre entrée le voisin n'a pas obligation de vous donner un droit de passage surtout si celui la n'est pas acté
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