Droit de passage
alice
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Ma maison était presque vendue,seulement l'acheteur à pris contact avec son notaire,et, à appelé le mien,mon voisin nous à donné le droit de passage sur son chemin,mais ne veut en aucun cas le transformer en servitude,or le vendeur a peur que le voisin l'interdisse de passer un jour,les notaires ont dit au vendeur qu'il fallait passer un acte pour cette autorisation,le voisin n'étant pas d'accord,croyez-vous que ma maison soit invendable,
ou faut'il que je fasse une autre entrée si c'est possible,
Merci
ou faut'il que je fasse une autre entrée si c'est possible,
Merci
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