Droit de passage
alice
-
24 mars 2010 à 18:29
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 24 mars 2010 à 18:37
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 24 mars 2010 à 18:37
1 réponse
feloxe
Messages postés
26491
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 novembre 2024
9 948
24 mars 2010 à 18:37
24 mars 2010 à 18:37
Si vous avez la possibilité de faire une autre entrée le voisin n'a pas obligation de vous donner un droit de passage surtout si celui la n'est pas acté