Droit de passage
alice
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24 mars 2010 à 18:29
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 24 mars 2010 à 18:37
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feloxe
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24 mars 2010 à 18:37
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Si vous avez la possibilité de faire une autre entrée le voisin n'a pas obligation de vous donner un droit de passage surtout si celui la n'est pas acté