Projet de location de studio chez l'habitant
WimaXou
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Bonjour,
Je souhaite aménager une partie de mes combles (environ 20 m² à 1;80 60 m² au sol), (dans ma résidence principale) et louer en meublé ce dernier à un étudiant et dans le cadre du plafonnement du loyer (126 €/ an et par m²).
Pourriez-vous s'il vous plait m'éclairer sur des questions que je me pose ?
-1- Si je crée un studio meublé avec salle de bain, et cuisinette + chambre, s'agira t-il alors d'un studio "indépendant" de ma résidence principale ?
-2- Dans ce cas est-ce que malgré tout on peut parler de meublé chez l'habitant ?
-3- Est-e que la possibilité de louer dans ce contexte permet de bénéficier de la non déclaration/ non imposition des revenus locatifs ?
-4- Il semble, d'après la jurisprudence, bien que l'étudiant puisse toujours habiter chez ses parents, le meublé sera sa résidence principale ? (quelque soit ce qui est spécifié dans le bail).
Dans ce cas, serais-je soumis à la taxe d'habitation le concernant ?
-5- Ais-je le droit ? Et qu'est ce cela aurait comme impact, si je rends le studio "privatif", mais que la salle de bain soit accessible au reste de la famille ?
Merci pour vos réponses
Wimaxou
Je souhaite aménager une partie de mes combles (environ 20 m² à 1;80 60 m² au sol), (dans ma résidence principale) et louer en meublé ce dernier à un étudiant et dans le cadre du plafonnement du loyer (126 €/ an et par m²).
Pourriez-vous s'il vous plait m'éclairer sur des questions que je me pose ?
-1- Si je crée un studio meublé avec salle de bain, et cuisinette + chambre, s'agira t-il alors d'un studio "indépendant" de ma résidence principale ?
-2- Dans ce cas est-ce que malgré tout on peut parler de meublé chez l'habitant ?
-3- Est-e que la possibilité de louer dans ce contexte permet de bénéficier de la non déclaration/ non imposition des revenus locatifs ?
-4- Il semble, d'après la jurisprudence, bien que l'étudiant puisse toujours habiter chez ses parents, le meublé sera sa résidence principale ? (quelque soit ce qui est spécifié dans le bail).
Dans ce cas, serais-je soumis à la taxe d'habitation le concernant ?
-5- Ais-je le droit ? Et qu'est ce cela aurait comme impact, si je rends le studio "privatif", mais que la salle de bain soit accessible au reste de la famille ?
Merci pour vos réponses
Wimaxou
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4 réponses
Dans le cadre d'un cohébergement, je loue un studio à la nuitée dans ma propre maison, mais l'entrée n'est pas la même que la mienne, est ce compris dans la catégorie chez l'habitant
bonjour : Si le locataire et vous passez par la même entrée, ce qui semble être le cas, cela peut-être considéré comme meublé chez l'habitant.
Et il n'y a aucun problème pour que ce soit sa résidence principale.
Si vous créez cette surface habitable en plus, il faut que ce soit un agrandissement de votre logement. Vous aurez une taxe d'habitation un peu plus élevée puisque vous aurez plus de surface. Et vous logez un étudiant dans votre résidence principale. A la limite peu importe la chambre que vous lui donnez. Il est hébergé chez vous, c'est tout.
Si vous faites un studio indépendant fiscalement, cela risque de ne plus très bien correspondre, et vous aurez la taxe foncière et la TH plus élevée certainement.
En respectant le prix indiqué, vous n'avez rien à déclarer, et l'étudiant, peut, s'il y a droit percevoir l'allocation logement.
Et lorsque vous remplissez les papiers pour la CAF, il faut bien marquer : hébergement chez l'habitant.
Et il n'y a aucun problème pour que ce soit sa résidence principale.
Si vous créez cette surface habitable en plus, il faut que ce soit un agrandissement de votre logement. Vous aurez une taxe d'habitation un peu plus élevée puisque vous aurez plus de surface. Et vous logez un étudiant dans votre résidence principale. A la limite peu importe la chambre que vous lui donnez. Il est hébergé chez vous, c'est tout.
Si vous faites un studio indépendant fiscalement, cela risque de ne plus très bien correspondre, et vous aurez la taxe foncière et la TH plus élevée certainement.
En respectant le prix indiqué, vous n'avez rien à déclarer, et l'étudiant, peut, s'il y a droit percevoir l'allocation logement.
Et lorsque vous remplissez les papiers pour la CAF, il faut bien marquer : hébergement chez l'habitant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...