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Interrogation sur révision loyer

David78290 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 23 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2010 - 23 mars 2010 à 11:17
David78290 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 23 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2010 - 23 mars 2010 à 17:56
Bonjour à tous,

Voilà, j'ai des petits doutes quant aux révisions annuelles de mon loyer. Auriez-vous l'amabilité de me confirmer les chiffres suivants (j'ai testé des simulateurs mais je ne trouve jamais le même montant !), à savoir :

Date de signature de bail : 27 février 2007
Montant Hors charge : 890€
Indice IRL à la signature dudit bail : néant
charges : 50€

Le 20 mars 2008, je reçois la révision annuelle 2008, le montant Hors charge passe de 890€ à 964,40€ (890€ X 108,36 / 100) soit une augmentation de : 74,40€.
J'ai immédiatement écrit à mon propriètaire et celui-ci admet son erreur.
Le 20 mai 2008, nouvelle révision annuelle : 902,77€ (890€ X 113,07 / 111,47)

Révision annuelle 2009 : Montant hors charge de 919,13€ (902,77€ X 115,12 / 113,07)

Révision annuelle 2010 : Montant hors charge de 939,72€ (919,13 X 117,70 / 115,12)

Voici les informations dont je dispose. D'après vous, les montants annoncés sont-ils cohérents ?

Merci d'avance pour votre aide !
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6 réponses

Réponse 1 / 6
shantigirl Messages postés 2 Date d'inscription mardi 23 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2010
23 mars 2010 à 11:22
Bonjour David,

Je sais que pour l'augmentation des loyers, il faut se baser sur l'I.M.C. c'est un indice dont la valeur se trouve facilement sur le net. Je trouve que ton augmentation est exagérée car voici ce que moi j'ai eu:
loyer 2009: 610€ + charge 50€
loyer 2010: 620€ + augmentation IMC 1,98€ + charges 50€.
J'espère que cela t'aideras....
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Réponse 2 / 6
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922
23 mars 2010 à 11:39
Ayant signé le 27 février 2007 vous devez vous baser sur l'IRL du 4°trim 2006 (publié au jo le 15 février 2007).
le 27/02/2008:890x114.3/112.77=902.39

le 27/02/2009:890x117.54/112.77=927.64

le 27/02/2010: 890X117.47/117.54=927.09

il est normal que le loyer diminue en 2010 l'indice irl du 4°trim 2009 étant inférieur a celui de 2010
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922
23 mars 2010 à 11:43
votre proprio se base sur l'indice du 1 trim 2006 alors qu'il doit se baser sur le dernier indice connu a la signature du bail
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David78290 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 23 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2010
23 mars 2010 à 12:38
Merci beaucoup Feloxe pour ces précieuses informations !!!

Je vais me rapprocher de mon propriétaire...
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Réponse 3 / 6
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922
23 mars 2010 à 11:42
shantigirl il ne faut pas confondre l'indice de masse corporelle(imc) qui ser a savoir si vous êtes trop gros et l'indice de référence des loyers (IRL)
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Réponse 4 / 6
David78290 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 23 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2010
23 mars 2010 à 12:28
Merci pour vos réponses !

@shantigirl : J'en déduis donc que je dois faire un régime ;-) !!

Quelqu'un d'autre peut-il m'aider ??
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Réponse 5 / 6
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922
23 mars 2010 à 12:32
je vous ai mis un autre message mais plus bas
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Réponse 6 / 6
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 575
23 mars 2010 à 12:35
Qu'est-il noté exactement en ce qui concerne la révision du loyer ?
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David78290 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 23 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2010
23 mars 2010 à 12:45
Bonjour Ibigaret,

Sur mon contrat de location, il est stipulé dans la rubrique "Indexation" :

"Le loyer sera indexé automatiquement et sans préavis, à la date anniversaire du contrat. Pour calculer l'indexation, les parties prendront en compte l'IRL publié chaque trimestre par l'Insee. L'indice à retenir est le dernier indice publié à la signature du contrat.
Le dernier indice publié étant celui du.......... trimestre 20.........., qui s'élève à ............."

Mais, à la signature, mon propriétaire ne connaissant pas l'indice IRL n'a rien inscrit !
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 575
23 mars 2010 à 16:18
Vi....encore un formulaire rempli à la va comme je te pousse.....tsss
Bon c'est bancal mas on va dire que la révision est prévue.....mmmm.....et en absence d'indication il faudrait prendre l'indice du 3ème trimestre (paru le 18 janvier 2007 pour l'indice du T3/2006)....ensuite vous faites comme le dit Feloxe (au décalage près)
t3/2006 -> t3/2007........+2.49%.....................912.16 €
t3/2007 ->t3/2008.........+2.95%.....................939,07 €
t3/2008 ->t3/2009.........+0.32%......................942.07 €
Ce qui donnerait un loyer actuel à 942,07 €
Qu'en pensez vous Feloxe ?
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David78290 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 23 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2010
23 mars 2010 à 17:12
Merci infiniment Ibigaret...

J'ai compris la logique à suivre pour le calcul... maintenant, il ne me reste plus qu'à identifier de façon certaine, l'indice initial... soit 3e trim 2006, soit 4e trim 2006...
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922
23 mars 2010 à 17:20
Sachant que le bail a été signé le 27 février on peut partir sur le 4°trim qui est plus avantageux pour le locataire (bien que je sois bailleur)mais dans tous les cas on ne part pas sur le 1 trim 2006 comme le fait le propriétaire
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 575
23 mars 2010 à 17:26
Le T4 était paru postérieurement à la date du bail mais bon, en fait avec son calcul erroné, le bailleur est plus intéressant que la réalité des choses....
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