Probleme de cloture avec un locataire
volcan 15
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23 mars 2010 à 09:46
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 23 mars 2010 à 10:38
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feloxe
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23 mars 2010 à 10:38
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Il n'y a aucune obligation de cloture par contre il faut faire un avenant au bail signé des 2 parties car si le locataire a l'usage d'une partie du champ il doit l'entretenir