Pas droit a plus d 1.20 de cloture(molosse)
yaya
-
yaya -
yaya -
Bonjour a toutes et tous,
nous venons d'acheter une maison , nous avons deux chiens:
un bouledogue Français et un bouledogue américain.
aucun des deux n'est soumis a la loi des molosoides.malgré que les deux en sont :pt1cable:
nous voulions sécuriser notre terrain en posant des panneaux de grillages rigides de 1.73m de haut pour proteger aussi bien les passants que nos chiens (nous sommes en bordure de route principale du village).
Après demande d'autorisation a la mairie celle ci nous impose une limite de hauteur de 1.20m pour la raison que nous sommes en zone "UB" alors que les voisin on déjà une clôture de 1.70m environ mais celle ci installée avant que le texte de zone soit en place.
notre terrain est en pente donc nos chien n'aurait même pas un 1.20m devant eux, un petit saut et ils sont sur la route, ou les passant peuvent passer la main sans problème au dessus du grillage pour caresser mes chiens ,mais on ne connait jamais la réaction d'un chien.
en bref j'aimerais évité l'accident , qu'on me reprocherait évidement.
Dans d'autres posts je trouve l'inverse ; on oblige au détenteur de molosse de clôturer a 2m. moi je demande que ça,voir un peu moins...
que me conseillez vous , quelle sont mes droits ?
ne me parlez pas de collier électrique ou de chaines,
ou d'avoir un caniche ^^
merci d'avance a vous
Yannick et Sabrina
nous venons d'acheter une maison , nous avons deux chiens:
un bouledogue Français et un bouledogue américain.
aucun des deux n'est soumis a la loi des molosoides.malgré que les deux en sont :pt1cable:
nous voulions sécuriser notre terrain en posant des panneaux de grillages rigides de 1.73m de haut pour proteger aussi bien les passants que nos chiens (nous sommes en bordure de route principale du village).
Après demande d'autorisation a la mairie celle ci nous impose une limite de hauteur de 1.20m pour la raison que nous sommes en zone "UB" alors que les voisin on déjà une clôture de 1.70m environ mais celle ci installée avant que le texte de zone soit en place.
notre terrain est en pente donc nos chien n'aurait même pas un 1.20m devant eux, un petit saut et ils sont sur la route, ou les passant peuvent passer la main sans problème au dessus du grillage pour caresser mes chiens ,mais on ne connait jamais la réaction d'un chien.
en bref j'aimerais évité l'accident , qu'on me reprocherait évidement.
Dans d'autres posts je trouve l'inverse ; on oblige au détenteur de molosse de clôturer a 2m. moi je demande que ça,voir un peu moins...
que me conseillez vous , quelle sont mes droits ?
ne me parlez pas de collier électrique ou de chaines,
ou d'avoir un caniche ^^
merci d'avance a vous
Yannick et Sabrina
A voir également:
- Hauteur clôture chien catégorie 2
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Arme categorie 6 - Guide
- Clôture pel - Guide
- Votre dossier a été clôturé. pour plus d'information, contactez-nous. - Forum CAF
- Arme catégorie d - Guide
6 réponses
Des fois faut pas chercher tu sais, moi j'ai 3 amstaffs tu n'imagines pas tous ce que je subis !!! lol
l'autre jour j'ai vu debarquer la police pour je cite leurs propos "entrainement de pitbull au combat" d'apres les appels d'une voisine, ils ont bien rigolés quand ils ont vu qu'ils s'agissaient de moi et de ma chienne qui fait de la recherche de personnes disparues !!
Sinon pour le collier c'est le top, celui de ton beau frere et peut etre mal reglé, attention a prendre aussi de la bonne qualitée c'est comme pour les anti aboiements y'a de tous les prix mais justement des fois c'est de la m*****.
perso j'ai un ami qui utilise ce systeme de cloture sur un parson et un beauce, il l'a mis 20cm avant la vraie cloture et bah ca se passe niquel, le chien a pris une fois une tite decharge et depuis plus de soucis !!
l'autre jour j'ai vu debarquer la police pour je cite leurs propos "entrainement de pitbull au combat" d'apres les appels d'une voisine, ils ont bien rigolés quand ils ont vu qu'ils s'agissaient de moi et de ma chienne qui fait de la recherche de personnes disparues !!
Sinon pour le collier c'est le top, celui de ton beau frere et peut etre mal reglé, attention a prendre aussi de la bonne qualitée c'est comme pour les anti aboiements y'a de tous les prix mais justement des fois c'est de la m*****.
perso j'ai un ami qui utilise ce systeme de cloture sur un parson et un beauce, il l'a mis 20cm avant la vraie cloture et bah ca se passe niquel, le chien a pris une fois une tite decharge et depuis plus de soucis !!
Rien ne dit que les proprietaires de molosses doivent cloturer a 2m, perso j'ai 1m50 et aucun souci, pourtant dieu sait que mes voisins cherchent la petite bete !!
Par contre moi 1.50 ou 2m peu importe ma chienne passe par dessus, donc jamais dehors :s
Par contre moi 1.50 ou 2m peu importe ma chienne passe par dessus, donc jamais dehors :s
Sinon y'a la cloture avec les colliers, ca marche que sur certains donc je te conseille de t'en faire preter un modele avant d'investir dans ce systeme !!
merci de ta réponse ,
je ne sais pas si il aurait l'idée de sauter , mais j'aimerais pas attendre de savoir et ramassé mon chien écrasé ou ayant causé un accident.
le collier le beau frere l'utilise sont chien hurle la mort toutes les 5 minutes j'en suis pas fan ^^
mais si c la seule solution... mais je trouve ça débile d'interdire une barrière d' 1.60 alors que la maison d'à coté en est équipée
je ne sais pas si il aurait l'idée de sauter , mais j'aimerais pas attendre de savoir et ramassé mon chien écrasé ou ayant causé un accident.
le collier le beau frere l'utilise sont chien hurle la mort toutes les 5 minutes j'en suis pas fan ^^
mais si c la seule solution... mais je trouve ça débile d'interdire une barrière d' 1.60 alors que la maison d'à coté en est équipée
ho que oui on en entend de sacrées, moi on me demande sans arrêt "pourquoi mon chien n'est pas muselé" c'est vrai il bâtis comme un beau rot ,tout en muscle et en blanc cela ressort bien ^^
la réponse c'est que le bouledogue américain n'est pas reconnu en France ni au LOF, mais au LOBA.donc en France il est concideré comme "bâtard" perso sa m'arrange sur pas mal de points ;)
je me renseignerai sur ce qu'il se fait de bien en collier malgré que je ne suis pas fan, aparament cela donne de sacrées décharges , j'ai vu le bouvier bernois de mon beau frère , "couinné" et se rouler a terre de douleur, ça m'a choqué.
Si j'opte pour ce system , ce sera en vu de l'éducation des limites du territoire,
mais ne le laisserai pas à long terme.
merci a toi Heysel de tes commentaires ^^
la réponse c'est que le bouledogue américain n'est pas reconnu en France ni au LOF, mais au LOBA.donc en France il est concideré comme "bâtard" perso sa m'arrange sur pas mal de points ;)
je me renseignerai sur ce qu'il se fait de bien en collier malgré que je ne suis pas fan, aparament cela donne de sacrées décharges , j'ai vu le bouvier bernois de mon beau frère , "couinné" et se rouler a terre de douleur, ça m'a choqué.
Si j'opte pour ce system , ce sera en vu de l'éducation des limites du territoire,
mais ne le laisserai pas à long terme.
merci a toi Heysel de tes commentaires ^^
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonsoir
vous édifiez une clôture en bordure d'une voie publique (rue, route, voie communale), il convient de demander au maire un arrêté d'alignement individuel et éventuellement de visibilité. L'alignement individuel, valable un an, est un acte administratif par lequel le maire indique au propriétaire riverain d'une voie publique, les limites de celle-ci au droit de sa propriété. Il doit être demandé pour toute édification et même réparation de clôtures, même non soumises à déclaration préalable, en bordure de voie publique. Il ne peut pas vous être refusé même si la commune ne possède pas de plan d'alignement - référence : articles L. 112-3 et L. 112-4 du code de la voirie routière. Quoi qu'il en soit, l'arrêté d'alignement ne dispense pas de demander une déclaration préalable dans les cas où elle s'impose. En bordure des voies privées y compris des chemins ruraux (voies privées des communes), pas d'arrêté d'alignement à demander mais respect des limites de fait et du bornage. Concernant les clôtures existantes, sachez que les murs qui menacent ruine sur la voie publique doivent être immédiatement réparées. Le cas échéant, le maire peut obliger l'intéressé à réparer dans un délai qu'il fixe, au-delà duquel les réparations sont exécutées d'office aux frais du contrevenant (article L. 511-2 du code de la construction et de l'habitation).
http://www.laterre.fr/article.php3?id_article=523
Cordialement
vous édifiez une clôture en bordure d'une voie publique (rue, route, voie communale), il convient de demander au maire un arrêté d'alignement individuel et éventuellement de visibilité. L'alignement individuel, valable un an, est un acte administratif par lequel le maire indique au propriétaire riverain d'une voie publique, les limites de celle-ci au droit de sa propriété. Il doit être demandé pour toute édification et même réparation de clôtures, même non soumises à déclaration préalable, en bordure de voie publique. Il ne peut pas vous être refusé même si la commune ne possède pas de plan d'alignement - référence : articles L. 112-3 et L. 112-4 du code de la voirie routière. Quoi qu'il en soit, l'arrêté d'alignement ne dispense pas de demander une déclaration préalable dans les cas où elle s'impose. En bordure des voies privées y compris des chemins ruraux (voies privées des communes), pas d'arrêté d'alignement à demander mais respect des limites de fait et du bornage. Concernant les clôtures existantes, sachez que les murs qui menacent ruine sur la voie publique doivent être immédiatement réparées. Le cas échéant, le maire peut obliger l'intéressé à réparer dans un délai qu'il fixe, au-delà duquel les réparations sont exécutées d'office aux frais du contrevenant (article L. 511-2 du code de la construction et de l'habitation).
http://www.laterre.fr/article.php3?id_article=523
Cordialement
bonsoir chan-elle.
dans mes recherches de documentations , j'avais déjà lu cet article, qui concerne plus l'endroit où elle doit se situer que la hauteur.
par contre, pour l'arrêté d'alignement la mairie me dit qu'il n'y en a pas besoins vu qu'une clôture (délabrée) est déjà en place. j'ai bien précisé que je compte changer cette clôture.
ils me disent de mettre une barrière a cet endroit ne dépassant pas 1.20m
ce que je vais faire ,mais a environ 1.50m de celle ci je pense mettre mon fameux grillage d' 1.60 que j'appellerai enclos pour mes chien et non clôture vu qu'il sera sur mon terrain. et entre les deux je ferai un parterre de fleurs,
qu'en pensez vous? serais-je dans mon droit ?
dans mes recherches de documentations , j'avais déjà lu cet article, qui concerne plus l'endroit où elle doit se situer que la hauteur.
par contre, pour l'arrêté d'alignement la mairie me dit qu'il n'y en a pas besoins vu qu'une clôture (délabrée) est déjà en place. j'ai bien précisé que je compte changer cette clôture.
ils me disent de mettre une barrière a cet endroit ne dépassant pas 1.20m
ce que je vais faire ,mais a environ 1.50m de celle ci je pense mettre mon fameux grillage d' 1.60 que j'appellerai enclos pour mes chien et non clôture vu qu'il sera sur mon terrain. et entre les deux je ferai un parterre de fleurs,
qu'en pensez vous? serais-je dans mon droit ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...