Injustice

ricodu33 -  
 ricodu33 -
Peut-on condamner un propriétaire à déménager les affaires personnelles du locataire et à les mettre dans un garde-meubles?

3 réponses

Utilisateur anonyme
 
bonjour : Bizarre cette question !!!!

Le locataire doit en principe s'occuper de ses affaires...

Moi, comprend pas..... faudrait peut-être plus d'explicaitons. Mais je n'imagine pas du tout ce qui pourrait faire qu'on condamnerait un propriétaire pour cela....
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ricodu33
 
Bonjour, le locataire a été expulsé par les forces de l'ordre à la suite d'un arrêté de péril imminent. Il a été relogé dans un meublé. De ce fait, il n'a plus besoin de ses affaires. Je ne comprends pas qu'on me condamne à payer avec une astreinte le déménagement et le garde-meubles à vie. Il n'y a pas de jurisprudence et il n'existe aucun précédent en la matière. Merci pour votre aide.
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Utilisateur anonyme
 
bonjour : le cas est un peu spécial.

Prenez contact avec l'ADIL de votre région, des juristes vous conseilleront gratuitement.
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ricodu33
 
Merci pour vos conseils.
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