A voir également:
- Droit de stationner sur un chemin en copropri
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Suspension droit caf combien de temps ✓ - Forum CAF
4 réponses
Utilisateur anonyme
19 mars 2010 à 19:17
19 mars 2010 à 19:17
bonjour : Sur cette voie en copropriété vous avez le droit de passer, mais pas de stationner.
D'ailleurs, il ne fait que 6 mètres, donc une voiture stationnée gêne pour que deux voitures se croisent.
Il ne suffit pas de laisser le passage d'un véhicule, il faut que 2 véhicules puissent se croiser sans problème. Et s'il y avait possibilité de stationner, des places seraient matérialisées au sol. Le droit de stationner n'est pas automatique.
Un droit de passage n'est pas un droit de stationner.
D'ailleurs, il ne fait que 6 mètres, donc une voiture stationnée gêne pour que deux voitures se croisent.
Il ne suffit pas de laisser le passage d'un véhicule, il faut que 2 véhicules puissent se croiser sans problème. Et s'il y avait possibilité de stationner, des places seraient matérialisées au sol. Le droit de stationner n'est pas automatique.
Un droit de passage n'est pas un droit de stationner.
Je précise que ce chemin est en indivision, nous sommes 4 propriétaires. Ce n'est pas une servitude de passage !
Utilisateur anonyme
20 mars 2010 à 10:09
20 mars 2010 à 10:09
bonjour : Peu importe, et si vous voulez en avoir le coeur net, vous allez voir le notaire qui a rédigé l'acte, il vous éclairera à ce sujet et vous confirmera.
La consultation d'un notaire est en principe gratuite.
Ce n'est pas parce qu'il est pratique de stationner là, que c'est légal...
La consultation d'un notaire est en principe gratuite.
Ce n'est pas parce qu'il est pratique de stationner là, que c'est légal...
La législation juridique et financière évolue en permanence...