Droit de stationner sur un chemin en copropri
lelette
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a-t-on le droit de stationner sur un chemin en copropriété ?. Ce chemin fait 6 mètres d'emprise. De temps en temps (5 à 6 fois dans l'année) des amis stationnent au bord du chemin. Tls laissent le passage d'un véhicule. Y a t-il des textes de lois interdisant le stationnement d'un chemin en copropriété ? Merci de vos réponses !
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4 réponses
bonjour : Sur cette voie en copropriété vous avez le droit de passer, mais pas de stationner.
D'ailleurs, il ne fait que 6 mètres, donc une voiture stationnée gêne pour que deux voitures se croisent.
Il ne suffit pas de laisser le passage d'un véhicule, il faut que 2 véhicules puissent se croiser sans problème. Et s'il y avait possibilité de stationner, des places seraient matérialisées au sol. Le droit de stationner n'est pas automatique.
Un droit de passage n'est pas un droit de stationner.
D'ailleurs, il ne fait que 6 mètres, donc une voiture stationnée gêne pour que deux voitures se croisent.
Il ne suffit pas de laisser le passage d'un véhicule, il faut que 2 véhicules puissent se croiser sans problème. Et s'il y avait possibilité de stationner, des places seraient matérialisées au sol. Le droit de stationner n'est pas automatique.
Un droit de passage n'est pas un droit de stationner.
Je précise que ce chemin est en indivision, nous sommes 4 propriétaires. Ce n'est pas une servitude de passage !
La législation juridique et financière évolue en permanence...