Non représentation et situation de danger
l'ours et l'ourson
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JeanJod Messages postés 2621 Statut Modérateur -
JeanJod Messages postés 2621 Statut Modérateur -
Mon ex (ns sommes en cours de divorce) a la garde de mon fils, moi le WE
Mon fils a déposé à la police pour maltraitance et attouchements sexuels de la part de sa mère.
Le juge pour enfants n'a rien trouvé de mieux que de communiquer cette pièce à l'avocat de mon ex. Cette dernière, sujette à crises, a totalement pété les plombs
Mon fils se trouve "entre les mains de l'aateur présumé de sévices". Il devrait en être retiré immédiatement (la loi)
J'ai écrit au Procureur pour soustraction immédiate, de mon fils, à cette situation dangereuse : coups, chantage pour retraction et, surtout, car annoncé par mon ex, fuite à l'étranger, emmenant mon fils
7 jours après, rien du Procureur
j'ai mon fils ce WE, puis-je (certains me disent, je dois) faire une non-représentation. Pour moi, officielle, avec procè verbal au commissariat, qui a pris la déposition de mon fils
Mon fils a déposé à la police pour maltraitance et attouchements sexuels de la part de sa mère.
Le juge pour enfants n'a rien trouvé de mieux que de communiquer cette pièce à l'avocat de mon ex. Cette dernière, sujette à crises, a totalement pété les plombs
Mon fils se trouve "entre les mains de l'aateur présumé de sévices". Il devrait en être retiré immédiatement (la loi)
J'ai écrit au Procureur pour soustraction immédiate, de mon fils, à cette situation dangereuse : coups, chantage pour retraction et, surtout, car annoncé par mon ex, fuite à l'étranger, emmenant mon fils
7 jours après, rien du Procureur
j'ai mon fils ce WE, puis-je (certains me disent, je dois) faire une non-représentation. Pour moi, officielle, avec procè verbal au commissariat, qui a pris la déposition de mon fils
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1 réponse
Bonjour,
Voici quelques renseignement sur la non-représentation : https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/61-non-presentation-d-enfant-et-droit-de-visite/
Voici quelques renseignement sur la non-représentation : https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/61-non-presentation-d-enfant-et-droit-de-visite/