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1 réponse
Je pense que ton soucis est maintenant réglé, mais tout est de savoir si le logement que tu occupes est un bail meublé résidence principale ou non. et si cela est stipulé comme t-elle sur ton bail.
Si c'est ta résidence principale et que c'est notifié comme cela sur ton bail alors l'article L632 s'applique, il est d'ordre publique et la jurisprudence le reconnait comme t-elle.
S'il n'est pas stipulé sur ton bail que c'est une résidence principale alors une claude de préavis de 3 mois à pu être inséré.
Cependant, si c'est ta résidence principale, qu'il te l'ont loué comme t-elle mais qu'il est stipulé sur le bail que c'est une résidence secondaire, un juge pourra très facilement reclasser le bail en habitation principale.
Pour tout litige je t'invite à contacter la commission de conciliation de ton département.
Bonne soirée
Denis
Si c'est ta résidence principale et que c'est notifié comme cela sur ton bail alors l'article L632 s'applique, il est d'ordre publique et la jurisprudence le reconnait comme t-elle.
S'il n'est pas stipulé sur ton bail que c'est une résidence principale alors une claude de préavis de 3 mois à pu être inséré.
Cependant, si c'est ta résidence principale, qu'il te l'ont loué comme t-elle mais qu'il est stipulé sur le bail que c'est une résidence secondaire, un juge pourra très facilement reclasser le bail en habitation principale.
Pour tout litige je t'invite à contacter la commission de conciliation de ton département.
Bonne soirée
Denis