Vol de bien lors d'un divorce
médecine86
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médecine86 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 18 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2010 - 19 mars 2010 à 10:46
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A voir également:
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gerber1
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Modifié par gerber1 le 18/03/2010 à 21:18
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Bjr
Si vous n'aviez aucun contrat de mariage.
Il n'y a pas de vol entre époux De ce fait ,votre mari pouvait prendre tout ce qu'il voulait ,Vous auriez pu faire de même .
Donc faites des économies en annulant votre huissier .
Rien n'est jamais acquis à l'homme,ni sa force ni sa faiblesse,quand il croit ouvrir ses bras
Son ombre est celle d'une croix.
Si vous n'aviez aucun contrat de mariage.
Il n'y a pas de vol entre époux De ce fait ,votre mari pouvait prendre tout ce qu'il voulait ,Vous auriez pu faire de même .
Donc faites des économies en annulant votre huissier .
Rien n'est jamais acquis à l'homme,ni sa force ni sa faiblesse,quand il croit ouvrir ses bras
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Pierre555
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18 mars 2010 à 21:14
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Ton mari, il se casse quand meme pas avec la machine à laver ou le frigo !
comment tu veux vivre si la maison est vide ?
C'est peut-etre un argument devant les tribunaux
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médecine86
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18 mars 2010 à 21:16
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il a tout pris et en attendant de pouvoir changer les serrures, je vie chez ma mère.
gerber1
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18 mars 2010 à 21:25
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Re
Que vous vouliez partager les biens ,c'est un fait.
Mais comme je vous ai dit ,vous ou lui pouviez déménager tout l'appartement ,sauf les biens que vous pourriez justifier venant de vos parents ,avant l'union.
Ce constat d'huissier n'a aucune valeur.
Et maintenant vous n'avez pas le droit de pénétrer à son domicile même avec un huissier : ce serait une violation de domicile,suivi de vol .
Que vous vouliez partager les biens ,c'est un fait.
Mais comme je vous ai dit ,vous ou lui pouviez déménager tout l'appartement ,sauf les biens que vous pourriez justifier venant de vos parents ,avant l'union.
Ce constat d'huissier n'a aucune valeur.
Et maintenant vous n'avez pas le droit de pénétrer à son domicile même avec un huissier : ce serait une violation de domicile,suivi de vol .
médecine86
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18 mars 2010
18 mars 2010 à 21:29
18 mars 2010 à 21:29
Mais je ne comprend pas pourquoi l'huissier ne sert à rien.
De plus, à quoi sert le contrat de mariage stipulant le partage des biens.
La loi doit quand même nous protéger.
De plus, à quoi sert le contrat de mariage stipulant le partage des biens.
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gerber1
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18 mars 2010 à 21:42
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Vous n'avez pas dit que vous aviez un contrat de mariage . ????
médecine86
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18 mars 2010
19 mars 2010 à 10:46
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Non en effet je ne l'ai pas dit.
Mais c'est un contrat de mariage simple et dessus c'est écrit qu'il y a le partage des biens.
Mais c'est un contrat de mariage simple et dessus c'est écrit qu'il y a le partage des biens.
Pierre555
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18 mars 2010 à 21:55
18 mars 2010 à 21:55
Soit c'est un vrai con, soit c'est un malin.
Vous ne pouvez rien faire face à la loi, car il est dans son droit,
mais si vous racontez cela au tribunal, les gens seront de votre coté
Il ne fait quand meme pas ça !
Pour qui il se prend ?
Vous ne pouvez rien faire face à la loi, car il est dans son droit,
mais si vous racontez cela au tribunal, les gens seront de votre coté
Il ne fait quand meme pas ça !
Pour qui il se prend ?
18 mars 2010 à 21:14
C'est mon droit il me semble de récupérer la moitier, sinon à quoi sert l'huissier ?
Ou alors, j'ai également le droit de reprendre des affaire en pénétrant chez lui avec un huissier.