Vol de bien lors d'un divorce
médecine86
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médecine86 Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour,
je suis vraiment déséspérée car je suis en procédure de divorce et cela se passe mal. Il n'y a pas encore eu de conciliation.
Avant que mon mari parte de la maison, j'ai fait appel à un huissier pour faire l'inventaire de ce que nous possédions.
Et la semaine dernière, il est parti de la maison en embarquant tout ou presque (surtout l'électroménagé, lit, papier, vaisselle de ma famille....) je n'ai plus rien, la maison est vide. Il m'a dit qu'il ne me rendrait rien.
Ce lundi qui arrive, un huissier va venir constater la disparition des biens.
Je voulais savoir comment je dois faire maintenant pour récupérer la moitié des biens.
Merci d'avance pour vos réponses.
je suis vraiment déséspérée car je suis en procédure de divorce et cela se passe mal. Il n'y a pas encore eu de conciliation.
Avant que mon mari parte de la maison, j'ai fait appel à un huissier pour faire l'inventaire de ce que nous possédions.
Et la semaine dernière, il est parti de la maison en embarquant tout ou presque (surtout l'électroménagé, lit, papier, vaisselle de ma famille....) je n'ai plus rien, la maison est vide. Il m'a dit qu'il ne me rendrait rien.
Ce lundi qui arrive, un huissier va venir constater la disparition des biens.
Je voulais savoir comment je dois faire maintenant pour récupérer la moitié des biens.
Merci d'avance pour vos réponses.
A voir également:
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6 réponses
Bjr
Si vous n'aviez aucun contrat de mariage.
Il n'y a pas de vol entre époux De ce fait ,votre mari pouvait prendre tout ce qu'il voulait ,Vous auriez pu faire de même .
Donc faites des économies en annulant votre huissier .
Rien n'est jamais acquis à l'homme,ni sa force ni sa faiblesse,quand il croit ouvrir ses bras
Son ombre est celle d'une croix.
Si vous n'aviez aucun contrat de mariage.
Il n'y a pas de vol entre époux De ce fait ,votre mari pouvait prendre tout ce qu'il voulait ,Vous auriez pu faire de même .
Donc faites des économies en annulant votre huissier .
Rien n'est jamais acquis à l'homme,ni sa force ni sa faiblesse,quand il croit ouvrir ses bras
Son ombre est celle d'une croix.
Ton mari, il se casse quand meme pas avec la machine à laver ou le frigo !
comment tu veux vivre si la maison est vide ?
C'est peut-etre un argument devant les tribunaux
comment tu veux vivre si la maison est vide ?
C'est peut-etre un argument devant les tribunaux
Re
Que vous vouliez partager les biens ,c'est un fait.
Mais comme je vous ai dit ,vous ou lui pouviez déménager tout l'appartement ,sauf les biens que vous pourriez justifier venant de vos parents ,avant l'union.
Ce constat d'huissier n'a aucune valeur.
Et maintenant vous n'avez pas le droit de pénétrer à son domicile même avec un huissier : ce serait une violation de domicile,suivi de vol .
Que vous vouliez partager les biens ,c'est un fait.
Mais comme je vous ai dit ,vous ou lui pouviez déménager tout l'appartement ,sauf les biens que vous pourriez justifier venant de vos parents ,avant l'union.
Ce constat d'huissier n'a aucune valeur.
Et maintenant vous n'avez pas le droit de pénétrer à son domicile même avec un huissier : ce serait une violation de domicile,suivi de vol .
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C'est mon droit il me semble de récupérer la moitier, sinon à quoi sert l'huissier ?
Ou alors, j'ai également le droit de reprendre des affaire en pénétrant chez lui avec un huissier.