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Règlementation pour clôturer un bois

KDR3 - 17 mars 2010 à 08:33
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 - 17 mars 2010 à 08:58
Bonjour,
Je souhaiterais clôturer un bois d'un hectare avec du grillage à mouton de 1,50 m de hauteur et mettre 2 rangées de barbelé par dessus afin d'avoir une clôture à environ 1,80. Ma question est la suivante: Y'a t'il une règlementation en vigueur concernant la clôture d'un bois situé au milieu d'autres bois qui ne m'appartiennent pas ? (distance clôture de la limite ? ; hauteur grillage plus barbelé ? )

1 réponse

Réponse 1 / 1
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 749
17 mars 2010 à 08:58
--Pour ces questions particulières de règlementation communale, il faut s'adresser à la mairie du lieu ou se situe votre bois.

MarieS
un avis sur forum ne dispense pas d'une consultation juridique
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