Malheureusement, suite à une perte d'emploi et ma conjointe décédée et survécu à un accident de la route, je suis contraint de bénéficié du RMI (actuellement R.S.A) depuis le 15 décembre 2008. Suite à mon inscription au RMI, ma demande a été accorder par le préfet pour une durée de six mois (jusqu'ici pas de soucis).
Or, courant juillet 2009, la CAF me réclame un indu datant de 2007 alors qu'a cette période (en 2007) j'avais effectué des démarches pour une remise gracieuse auprès du Conseil Général.
N'ayant jamais eu de nouvelles de leur part (ni CAF ni conseil général), j'ai adressé un courrier à ma CAF pour le suivi de ma dette.La CAF me répond que ma dette est soldée et plus d'indu en cours (lettre que j'ai toujours en ma possession).
Et, voilà qu'en décembre 2009, comme cadeau de Noël, la paierie départementale de mon département, mandaté par la CAF, a instauré un "Tiers détenteur" sur mon compte courant pour un débit de 80£/mois. Sans avertissement auparavant, ni de la CAF ni de la Paierie départementale de mon département.
Après X coup de téléphone passé au deux interlocuteurs, il s'avère que je n'ai plus aucun recours pour recouvrer ma dette était donné que les recours sont saisissables pour une période de deux ans maximum (pour mon cas les 2ans étaient passés depuis juillet 2009).
Depuis ce jour, je suis dans la galère totale, les assistances sociales, ainsi que la Présidence de la République ne peuvent rien faire pour moi. Ils se lancent la balle de l'un à l'autre.
Etant donné que mes dettes s'accumulent, et arrivant à la période de l'expulsion, j'ai bien peur de me retrouver à la rue du jour au lendemain. Mes dettes avoisinent environ les 3000e pour le moment.
Ce désagrément me coûte des frais bancaires, retard de loyer, d'eau, d'électricité etc...etc.
Avec un loyer de 255e + 130e de charges mensuelles comment faire pour raccorder les deux bouts, c'est IMPOSSIBLE, tout en sachant que je ne perçoit que 324,88/mois avec le remboursement de la CAF.
Pour vous, quels sont mes recours pour pouvoir m'en sortir ?????
Moi personnellement je pense à deux solutions................et vous !!!!!!!!!
1°/ LE SUICIDE
mais le suicide est une vengeance personnelle et moi personnellement je ne m'en veux pas......donc je passe à la deuxième solution........
2°/ FAIRE JUSTICE SOI-MÊME
mais si j'opte pour cette deuxième solution, automatiquement je reviendrai ensuite sur la première car je veux pas me taper des années et des années de prison pour des personnes qui ne pensent qu'à eux.
MALHEUREUSEMENT C'EST LA FRANCE
.....................................SOYEZ FRANCAIS
......................................ALLEZ VOTER
.......................................ET QUAND JE SERAIS PASSER
........................................JE VOUS EN.............
Merci de vos conseils qui j'espère me seront d'une très grande utilité.
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Désolé mais ma banque n'a rien à voir avec mon problème.
Soit que tu as mal lu mon problème ou que je me suis mal expliquer.
Je résume en clair:
La paierie départementale de mon département a saisie la CAF en lui demandant de leur versé 20% de mon R.S.A pour l'indu et le reste a adresser sur mon compte.
Il m'est parvenu que 324.88e sur mon compte courant. La CAF ont versés les 80e à la paierie départementale.
Ai-je été clair !!!!!!!
De ce fait, je souhaiterais savoir si la paierie départementale en a le droit et sinon quels sont mes recours ?????
Merci de votre réponse.
Chan-elle
Messages postés3099Date d'inscriptiondimanche 26 juillet 2009StatutMembreDernière intervention22 mai 20161 029 17 mars 2010 à 00:47
Sommes insaisissables
Le RSA (ex-RMI), l'allocation de solidarité spécifique et l'allocation d'insertion ne peuvent être saisis.
Le blocage des comptes ne peut faire obstacle à l'insaisissabilité. Les bénéficiaires de ces allocations pourront effectuer des retraits des comptes où sont versées leurs allocations dans la limite du montant de celles-ci sur justification au tiers saisi de l'origine des sommes.
Les prestations maladie en nature (remboursements des frais médicaux) sont également insaisissables.
Dans un délai de 15 jours, le débiteur doit remettre à sa banque une attestation, délivrée par l'organisme payeur, d'insaisissabilité de ces prestations.
Alors si vous dites que le R.S.A n'est pas saisissable, expliquez-moi pourquoi la C.A.F m'a versé que 324,88 €
au lieu de 404,88 € prévu et le reste est parti à la paierie départementale.
Comme vous dites 456,62 €, c'est du R.S.A. que vous parlez ??????
Bizarre car toutes les personnes que je connaisse qui sont dans ma situation touchent que 404,88€ de R.S.A.
Ce montant est peut-être brut, mais il faut savoir que la caf en déduit une partie pour "un forfait logement".
Ce qui m'intrigue aussi, c'est que celui qui vit chez ses parents et percoit le R.S.A touche autant que celui qui a un loyer et des charges a payer.C'est pas normal, puisque si il vit chez ses parents il n'a pas de charges a payer. C'est une logique......
Enfin le gouvernement veut changer les lois et c'est pire qu'avant......
Résultat:
IL FAUT TRAVAILLER, PAYER ET FERMER SA GUEULE.
Mais quand un licenciement arrive et que tu t'inscrit au R.S.A là, bizarre bizarre onte laisse dans la merde.
J'ECRIS NOIR SUR BLANC CE QUE BEAUCOUP DE PERSONNE PENSE TOUT BAS ET N'OSE PAS LE DIRE (Certaines personnes se reconnaîtront)
rsa Il faut travailler par rapport a la déclaration trimestrielle EX
janvier fevrier mars :travailler plus de 35 heures mettre de coté parce que la vous cumulé
ensuite les trois prochains mois si vous ne travaillé pas c'est bon, vous ne touché rien c normal.
mais si dans les 3 mois vous touchez 100 euros pour avril et 0 e pour mai et 300 pour juin . il vous sucre pas mal d'indemnitée pour juillet aout et septembre .
Sachant que ces deux sommes sont les seuls ressources que vous avez, puisque vous n'avez pas cumuler avc le rsa.
En conclusion il faut travaillé soit 3 mois d'affilés ou 6 ou 9 mais toujour en fonction des mois trimestriels.
Si le dernier mois des trois mois trimestriel VOUS TROUVEZ UN EMPLOI DE 3 MOIS
vous touchez admettons 300 euros pour les deux derniere semaines demandez a votre employeur de vous le versé en debut de mois suivant? le 02 sinon vous allez avoir une diminution.
Cette somme sera en plus de votre paye suivante en espérant que vous la touché le 28 du mois.
Car ce que vous touchez dans le mois vous le déclarer pour telle mois
si vous travailler en janvier et que vous avez la paye le 02 février , il faut le déclarer en février.
N'accepter pas de petits boulots de mer... ça vous mettra dans le rouge.
En espérant de donner a des désespéres comme moi l'espoir
Mouais bof bof votre histoire, il est illegale de saisir le RSA et m'etonnerait fort que la paierie est demandé cela c'est une quotité non saisissable :s