Bornage d'une parcelle

bernadette - 16 mars 2010 à 15:52
malolita Messages postés 168 Date d'inscription jeudi 22 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2023 - 23 déc. 2010 à 23:44
Bonjour,
Suite à une demande de bornage, le géomètre-expert a étable un procès verbal de carence car la partie adverse refuse la proposition de ce dernier. on aurait voulu savoir si on peut faire publier les conclusions du géomètre aux hypothèques afin que si éventuellement nous avons envi de vendre notre bien on peut le faire sans aucun soucis pour nous ni pour les futurs propriétaire.
Un procès verbal de carence a-t-il une quelconque valeur ?
A quoi correspond-t-il exactement?
Ce procès verbal de carence ne nous empéche-t-il pas de vendre notre propriété ?
Que doit on faire pour faire appliquer les conlusions du géomètre alors que nos voisins ne sont pas d'accord avec les investigations de ce dernier, il nous a dit que de toute façon même devant un tribunal les résultats seront les mêmes?
Merci de me répondre sérieusement

2 réponses

malolita Messages postés 168 Date d'inscription jeudi 22 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2023 11
16 mars 2010 à 17:16
Bonsoir

Nous sommes dans le même cas que vous sauf que le bornage ne s'est pas effectué vu que le voisin a refusé de signer.On aurait pu se contenter du procès verbal de carence mais on a préféré négocier à l'aide d'un médiateur et si le voisin persiste dans son refus, on fera appel au tribunal pour désigner un géomètre expert. Votre géomètre aurait dù vous donner les renseignements pour les démarches à suivre.
1
malolita Messages postés 168 Date d'inscription jeudi 22 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2023 11
23 déc. 2010 à 23:44
Bonsoir Bernadette

Je voudrais savoir où vous en êtes dans le bornage de votre terrain.Merci de me répondre.
1