BIEN PROPRE ET INDEMNITEES OCCUPATION
dadounet
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dadounet38 Messages postés 2 Statut Membre -
dadounet38 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis en instance de divorce pour rupture de la vie commune.
Mon conjoint est partie et m'a laissé le domicile conj.
le terrain est un bien qui m'est propre et je lui dois récompense sur la maison.
Dois aussi lui versé une indemnité d'occupation ???
merci de vos réponses
car je m'inquiète
entre
la pension alimentaire
la prestation compensatoire
et maintenant l'indemnité
Il ne va plus rien me rester et pourtant ce n'est pas moi qui est parti..........................
Je suis en instance de divorce pour rupture de la vie commune.
Mon conjoint est partie et m'a laissé le domicile conj.
le terrain est un bien qui m'est propre et je lui dois récompense sur la maison.
Dois aussi lui versé une indemnité d'occupation ???
merci de vos réponses
car je m'inquiète
entre
la pension alimentaire
la prestation compensatoire
et maintenant l'indemnité
Il ne va plus rien me rester et pourtant ce n'est pas moi qui est parti..........................
A voir également:
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- Déclaration d'occupation et de loyer - Accueil - Fiscalité immobilière
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je voulais simplement savoir si je dois lui payer une indemnité d'occupation étant donné que le terrain est
un bien qui m'est propre mais la maison commune
merci
dadounet38