Urgent expulsion !!!
stef
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sunnyvale Messages postés 70 Statut Membre -
sunnyvale Messages postés 70 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai un avis d'expulsion du tribunal
je dois quitter les lieux ce mois çi (mars)
je compte faire appel
Quel est le delais pour que je repasse au tribunal ?
En attendant ce nouveau jugement, puis je rester dans les lieux ?
J'ai un avis d'expulsion du tribunal
je dois quitter les lieux ce mois çi (mars)
je compte faire appel
Quel est le delais pour que je repasse au tribunal ?
En attendant ce nouveau jugement, puis je rester dans les lieux ?
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1 réponse
Bonjour,
Quel est le motif de l'expulsion ?
Normalement si vous avez reçu l'avis d'expulsion du tribunal c'est que toute la procédure est terminée.
Pourquoi n'avoir pas agi lors de vos différentes audiences au tribunal ?
Quel est le motif de l'expulsion ?
Normalement si vous avez reçu l'avis d'expulsion du tribunal c'est que toute la procédure est terminée.
Pourquoi n'avoir pas agi lors de vos différentes audiences au tribunal ?
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