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Urgent expulsion !!!

stef - 16 mars 2010 à 13:25
sunnyvale Messages postés 69 Date d'inscription jeudi 8 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2013 - 16 mars 2010 à 13:30
Bonjour,
J'ai un avis d'expulsion du tribunal
je dois quitter les lieux ce mois çi (mars)
je compte faire appel
Quel est le delais pour que je repasse au tribunal ?
En attendant ce nouveau jugement, puis je rester dans les lieux ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
sunnyvale Messages postés 69 Date d'inscription jeudi 8 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2013 29
16 mars 2010 à 13:30
Bonjour,

Quel est le motif de l'expulsion ?

Normalement si vous avez reçu l'avis d'expulsion du tribunal c'est que toute la procédure est terminée.

Pourquoi n'avoir pas agi lors de vos différentes audiences au tribunal ?
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