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ELAGAGE

SOPHIE - 16 mars 2010 à 13:10
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 16 mars 2010 à 15:06
Bonjour,
j'ai mes voisins qui m'ont envoyé un courrier AR avec accusé me demandant de procéder conformément à l'article 673 du code civil à l'élagage du sapin sous un délai d'un mois, pourriez vous me dire jusqu'à quelle hauteur l'élagage doit être fait ?
Ils me disent aussi qu'ils vont couper les racines de mon sapin qui sont chez eux et que si le sapin tombe se sera sous ma responsabilité est vrai ?
J'ai mis un coupe vent sur le grillage en mitoyenneté pour éviter l'agressivité de leurs chiens qui se lancent pour autant sur le grillage pour nous mordre, ils me demandent également de l'enlever en ont -ils le droit ?
Je compte sur vous, car cette situation devient pénible. Merci pour vos réponses
Sophie

2 réponses

Réponse 1 / 2
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 956
16 mars 2010 à 14:15
Tout dépend a quelle distance de la cloture l'arbre est planté??
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Réponse 2 / 2
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 722
16 mars 2010 à 15:06
bonjour , vos branches ne doivent pas dépasser chez le voisin
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