Texte de loi de janvier 2007

cris -  
Bonjour,
Est-ce que quelqu'un peut me donner les réf du texte de loi de janvier 2007 sur le respect des normes locatives. Merci par avance

2 réponses

  1.  eglantine280
    --Je n'ai qu'un texte de janvier 2002...

    Si c'est pour les normes handicapés, il faut le préciser dans la question on n'est pas devins...

    MarieS
    un avis sur forum ne dispense pas d'une consultation juridique
    1. cris
      Bonjour,
      Effectivement c'est pour les normes handicapés

Discussions similaires

Don d'une somme d'argent
catsly

4 réponses
Abus de confiance et prêt d'argent.
pivoine-77

8 réponses
Quelle sont les confiance de don chez l'avocat sur le paieme
Victorien

3 réponses
Loi sur une Chambre partagée avec un frere et une soeur ?
Pat4926

5 réponses
partage de chambre entre sexe opposé après 6 ans.
CLOCLO_TOURS

15 réponses