Texte de loi de janvier 2007

cris -  
eglantine280 Messages postés 2456 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Est-ce que quelqu'un peut me donner les réf du texte de loi de janvier 2007 sur le respect des normes locatives. Merci par avance

2 réponses

  1.
    eglantine280 Messages postés 2456 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   752
     
    --Je n'ai qu'un texte de janvier 2002...

    Si c'est pour les normes handicapés, il faut le préciser dans la question on n'est pas devins...

    MarieS
    un avis sur forum ne dispense pas d'une consultation juridique
    0
    1. cris
       
      Bonjour,
      Effectivement c'est pour les normes handicapés
      0
  2. eglantine280 Messages postés 2456 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   752
     
    --Introuvable sur le net, voir le journal officiel lien suivant :

    https://www.journal-officiel.gouv.fr/

    MarieS
    un avis sur forum ne dispense pas d'une consultation juridique
    0

Discussions similaires

Don d'une somme d'argent
catsly -
catsly -

4 réponses
Quelle sont les confiance de don chez l'avocat sur le paieme
Victorien -
Gayomi -

3 réponses
Loi sur une Chambre partagée avec un frere et une soeur ?
Pat4926 -
Ysabe_l -

5 réponses
Abus de confiance et prêt d'argent.
pivoine-77 -
Ivan -

8 réponses
Avocat, confiance?
Mesencore -
condorcet -

3 réponses