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2 réponses
--Je n'ai qu'un texte de janvier 2002...
Si c'est pour les normes handicapés, il faut le préciser dans la question on n'est pas devins...
MarieS
un avis sur forum ne dispense pas d'une consultation juridique
Si c'est pour les normes handicapés, il faut le préciser dans la question on n'est pas devins...
MarieS
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--Introuvable sur le net, voir le journal officiel lien suivant :
https://www.journal-officiel.gouv.fr/
MarieS
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https://www.journal-officiel.gouv.fr/
MarieS
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Effectivement c'est pour les normes handicapés