Sujet Précédent Sujet Suivant

Texte de loi de janvier 2007

cris - 16 mars 2010 à 10:10
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 - 16 mars 2010 à 10:34
Bonjour,
Est-ce que quelqu'un peut me donner les réf du texte de loi de janvier 2007 sur le respect des normes locatives. Merci par avance
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 748
16 mars 2010 à 10:11
--Je n'ai qu'un texte de janvier 2002...

Si c'est pour les normes handicapés, il faut le préciser dans la question on n'est pas devins...

MarieS
un avis sur forum ne dispense pas d'une consultation juridique
0
cris
16 mars 2010 à 10:26
Bonjour,
Effectivement c'est pour les normes handicapés
0
Réponse 2 / 2
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 748
16 mars 2010 à 10:34
--Introuvable sur le net, voir le journal officiel lien suivant :

https://www.journal-officiel.gouv.fr/

MarieS
un avis sur forum ne dispense pas d'une consultation juridique
0

Discussions similaires

Loi sur une Chambre partagée avec un frere et une soeur ?
Pat4926 -
Ysabe_l -

5 réponses
Chambre garçon fille âge loi caf allocations
elstevan -
FLAADERCHE07 -

3 réponses
Avocat, confiance?
Mesencore -
condorcet -

3 réponses
partage de chambre entre sexe opposé après 6 ans.
CLOCLO_TOURS -
BmV -

15 réponses
Don d'une somme d'argent
catsly -
catsly -

4 réponses