Frais pris sur chèque de dépôt de garantie

deydey - 16 mars 2010 à 10:14
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 - 16 mars 2010 à 12:31
Bonjour,

Je suis partie de mon logement fin décembre, après préavis d'un mois pour cause de licenciement économique.
Au bout de 2 mois et 2 jours, n'ayant toujours pas reçu mon retour de caution j'ai contacté la régie qui m'a dit que c'était en cours. Plus de 8 jours après la date limite des deux mois, j'ai enfin reçu mon chèque, mais allégé de plus de 300 euros!!! Alors que j'avais rendu les lieux dans un état convenable. Il y a bien sur les taxes d'ordures ménagères, auxquelles je ne peux déroger, mais la propriétaire me facture plus de 20 euros de produits ménagers, alors que le ménage avait été fait en partant et que l'état des lieux indique un ménage satisfaisant ave seulement des toilettes entartrés. Elle me facture également deux abattants wc à 48 euros chacuns, alors que l'un d'eux étaient neuf (mais je n'ai pas de facture...) ainsi qu'un nouveau robinet flotteur de wc à 15 euros (j'ai déjà perdu assez de sous dans mes factures d'eau... N'est-ce pas au propriétaire de payer un robinet qui fuit?) et bien sûr 115 euros de déplacement du plombier pour changer tout ça...
Quels sont mes recours? Est-ce possible de réclamer le remboursement des produits ménagers, d'un abattant wc et du robinet (ils me disent que les robinets de type flotteurs sont à la charge des locataires...) ainsi donc d'une partie des frais de déplacement du plombier également? Comment puis-je procéder pour ne pas être en porte à faux, et puis-je jouer sur le retard de 8 jours de l'envoi du chèque? Et enfin puis-je encaisser le chèque qu'ils m'ont déjà envoyé ou dois-je attendre ou le renvoyer? Merci de votre aide, car il y en a vraiment marre de se faire tout le temps rouler par des gens sans morale ni scrupules (48 euros un abattant wc, sincèrement...) Merci beaucoup.

7 réponses

eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 746
16 mars 2010 à 10:20
--Est-ce que vous êtes en HLM ? (vous parlez de régie ...)
Est-ce que ces dégradations sont notées sur l'état de lieu ?
Si c'est le cas, sachez que le bailleur n'a pas à appliquer le prix le plus bas pour le remplacement de ce qui a été dégradé.

- Si c'est une HLM, le bailleur a un tarif pré-établi consultable et n'a pas à vous fournir de facture ou de devis.
- Si c'est dans le privé, la facture ou le devis sont obligatoires et il semble que ça a été fait pour vous.

Il n'y a rien d'illégal, le bailleur a le droit de se récupérer sur le dépôt de garantie, c'est d'ailleurs fait pour ça.

Vous puvez encaisser et contester, mais vous n'êtes pas sur d'avoir gain de cause. Sachez que l'encaissement d'un chèque ne vaut pas acquiessement contrairement à ce que vous dites.


MarieS
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Merci pour cette rapide réponse! Je ne savas pas justement si je pouvais encaisser ou pas ce chèque, maintenant je le sais...
Je sais bien que le proprio est en droit de récupérer les frais occasionnés par les locataires sur le dépot de garantie, et que c'est fait pour ça, mais a t'il le droit de me facturer des produits ménagers alors que le ménage a été fait et stipulé sur l'état des lieux, et à t'il le droit de me facturer un abattant wc qui était déjà neuf, ainsi qu'un robinet qui me semble être à sa charge? Voilà mes interrogations...
Si j'avais laisser l'appartement dans un état déplorable j'aurais compris, mais là...
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Au fait, j'ai oublié, non ce n'est pas un HLM, c'était une maison
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eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 746
16 mars 2010 à 10:36
--Je vous l'ai dit, vous pouvez contester en saisissant le juge de proximité si vous trouvez ces facturations abusives.

MarieS
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922
16 mars 2010 à 10:40
Le propriétaire ne peut vous facturer les abattants et le flotteur que si ils sont marqués défactueux dans l'état des lieux de sortie.Pour les produits ménager c'est la même chose.Demandez le remboursement par lrar au proprio puis saisissez le juge de proximité
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Merci Feloxe, il est bien notifié sur l EDL que le robinet fuit, mais je ne pensais pas que c'était à moi de le canger, j'avais joint la régie quelques mois avant mon départ pour ce problème, et ils ne m'avaient jamais dit de le changer mais qu'ils "s'en occupaient..."
Pour le ménage, rien n'est spécifié dans le EDL, la société qui a fait l'EDL dit qu'ils notent que qd c'est mal fait, cela suffira t'il?
Et pour les 8 jours de retard je ne peux rien réclamer?
Merci pour tout!
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eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 746
16 mars 2010 à 12:31
--Pour les huit jours de retard, vous multipliez le montant de votre caution par l'intérêt légal, vous divisez par 365 et multipliez par 8, ça fait quelques centimes d'euros.

MarieS
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