Un auto-entrepreneur est-il expulsable ?
campanile
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kinou -
kinou -
Bonjour,
Il me semble avoir lu dans une revue qu'un autoentrepreneur était "protégé" et qu'on ne pouvait l'expulser de son logement.
Dans quel cas ? j'ai quelques loyers de retard , ma situation s'arrange mais je voudrais savoir s'il existe un texte précis sur ce point ?
Merci
Il me semble avoir lu dans une revue qu'un autoentrepreneur était "protégé" et qu'on ne pouvait l'expulser de son logement.
Dans quel cas ? j'ai quelques loyers de retard , ma situation s'arrange mais je voudrais savoir s'il existe un texte précis sur ce point ?
Merci
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1 réponse
Bonjour,
Je n'ai rien trouvé et rien entendu a ce sujet.
Pourquoi un auto entrepreneur serait proteger plus qu'un autre? tout le monde ce met en auto entrepreneur dans ce cas et ne deviens plus expulsable;
Je pense que vous avez peut etre confondu avec la protection du patrimoine.
voir ce lien ou tout est expliquer http://www.auto-entrepreneur.cci.fr/insaisissabilite.html
Bonne lecture
Je n'ai rien trouvé et rien entendu a ce sujet.
Pourquoi un auto entrepreneur serait proteger plus qu'un autre? tout le monde ce met en auto entrepreneur dans ce cas et ne deviens plus expulsable;
Je pense que vous avez peut etre confondu avec la protection du patrimoine.
voir ce lien ou tout est expliquer http://www.auto-entrepreneur.cci.fr/insaisissabilite.html
Bonne lecture
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci beaucoup de la rapidité et la précision avec laquelle vous m'avez répondu !
Bonne journée
Cordialement
christian