Deblocage d un compte sequestre

tyan -  
tyan Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
suite à la vente de mon fonds de commerce depuis le 11 janvier 2010 , je souhaite le déblocage des fonds dès lors que les organismes sociaux et les services des impôts directs et indirects sont à jour(RSI ,IMPOTS, fournisseurs etc)je ne doit qu'une petite + value de 700€ sur les 30000€ de ma vente, attestations de tous les services faisant fois des sommes dues adressées à l'avocate, malgrés cela elle ne veux pas me débloquer mon argent .Est ce normal ou fait elle du zèle???
merci.

2 réponses

tyan Messages postés 1 Statut Membre 25
 
merci pour la réponse, impossible a contacter, mais cela me conforte. il n y a donc pas de délais a attendre.
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Ptitangemarie Messages postés 1229 Statut Membre 320
 
Si vous avez réglé tous les organismes sociaux et que le délai de publicité de votre vente de fond de commerce est expiré alors oui vous devez récupérer votre argent. Demandez lui simplement pourquoi elle bloque encore la somme.
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