litige quote part dans l'indivision

Question

bonjour à tous! 

je viens vous demander conseil pour une vente de maison après séparation qui se passe mal.

Ni pacsée, ni mariée, je viens de me séparer de mon copain.
En 2002, nous avons acheté une maison pour 130.000€
Mon apport personnel était de 0€ et lui de 40.000€.

Un emprunt a été co-contracté pour payer le restant.
Chacun versant sa part sur le compte commun chaque mois.
un autre emprunt a été fait pour l'achat d'une cuisine (toujours à 2 et fini d'être payé)


Aujourd'hui, la maison est sur le point d'être vendue. 
Alors que tout semblait s'orienter vers un partage 50/50 du solde (après déduction du remboursement anticipé de l'emprunt + apport personnel de M)
le notaire me réclame par courrier un rdv pour modifier le partage de la vente
en faisant valoir une revalorisation de l'apport personnel de monsieur 
eu égard à la plus-value prise par le bien vendu???

Un décompte qui est le suivant :

apport personnel de M
--------------------------------
prix achat maison + frais notaire X prix vente maison 


Décompte auquel je n'adhère pas du tout!


Mes questions :

-peut-il réclamer légalement une revalorisation de son apport personnel de la sorte?
-quelle devrait-être la répartition "normale" dans mon cas?
-comment puis-je, à moindre frais, faire valoir mes droits sur cette (possible) injustice et réclamer une quote part légitime de 50/50 du solde après déduction de l'apport personnel et du remboursement anticipé du prêt immobilier?

Je stresse car le temps presse, la vente devrait être signée dans moins d'1 mois :-(




Un grand merci par avance pour les contributions qui pourraient me redonner le sourire.

freezy · Accepted Answer

merci à vous deux pour vos réponses.


En fait, c'est pas tellement savoir s'il a le droit de récupérer son apport personnel, ça c'est normal, c'est de savoir si son apport personnel peut être majoré?

merci!


ayez le soucis de séparer les choses du bruit qu'elles font

freezy · Answer

snif, personne peut me conseiller svp?

emtcchaudronnerie · Answer

bonjorur 
pas vraiment de conseil a vous donner seule est sur c'est que je suis dans le m'm cas de figure , il faut reprendre votre titre de propriété et regarder votre quote part detenu par chacun si celle de monsieur est plus importante il est normale qu'il recupere plus sur la vente de cette maison par contre si vous detenez 50/50 chacun le partage doit etre egale , et l apport de monsieur doit obligatoirement etre indiqué sur lacte notarié 
j'ai le m'm cas aujourdhui avec les frais de notaire de mon ex concubin , c'est lui qui a avancé le tout et aujourdhui il bloque en partie la vente de la maison car il a peur de perdre la totalité des frais de notaires avancés car ils ne sont pas indiqué sur l'acte 

, je vous conseille de prendre rdv chez votre notaire cela ne vous coutera rien a mon avis et lui seule pourra vous donner les bons renseignements 

bon courage et hésitez pas à venir discuter si vous en avez le besoin

Chan-elle · Answer

Bonjour, 

Votre ami est dans ses droits de récuperer son apport personnel, 
En revanche  tant qu’il y a indivision, celui qui occupe seul le bien indivis doit cette indemnité à la masse indivise.

Cordialement

Litige quote part dans l'indivision

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