Demande de renseignements

fleur - 15 mars 2010 à 23:10
sajez - 16 mars 2010 à 00:33

Bonjour,
aidez-moi s'il vous plait j'ai perdu le jugement de mon divorce, est ce qu'au tribunal 'on pourrait m'en donner un autre exemplaire?
merci d'avance

A voir également:

Demande de renseignements
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Renseignements impots téléphone - Guide
Veuillez ne pas renseigner de caractères spéciaux ✓ - Forum déclaration de revenus
Huissier qui demande de renseignement à l'employeur - Forum Consommation

1 réponse

Réponse 1 / 1

sajez
16 mars 2010 à 00:33

Ton avocat doit en avoir un.
Sinon oui un duplicata au tribunal.
Sajez

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