Indemnite de remboursement anticipe
Fred
-
paul -
paul -
Bonjour,
Je vends ma maison et viens d apprendre que je vais surement devoir payer d importantes indemnites de remboursement anticipe.
Je creuse actuellement les cas d exoneration. J ai quitte mon emploi en France (mais de mon chef via un conge parental d education) pour prendre un poste a l etranger. Pensez-vous que cela puisse rentrer dans un cas de changement d activite professionnelle (le depart etait volontaire de ma part).De meme, cette maison etait louee et plus depuis quelques mois ma residence principale, est ce un autre cas possible d exoneration?
Quelle est la regle de calcul? Ja i cru comprendre que le plafond etait de 3 pour cent du KRD, mais egalement qu un autre plafond etait de 6 mois d interet. Lequel s applique?
Est ce que la banque a carte blanche pour determiner le montant des IRA?
Je suis preneur de tous tuyaux de negociations de votre part!
Un grand merci d avance.
F
Je vends ma maison et viens d apprendre que je vais surement devoir payer d importantes indemnites de remboursement anticipe.
Je creuse actuellement les cas d exoneration. J ai quitte mon emploi en France (mais de mon chef via un conge parental d education) pour prendre un poste a l etranger. Pensez-vous que cela puisse rentrer dans un cas de changement d activite professionnelle (le depart etait volontaire de ma part).De meme, cette maison etait louee et plus depuis quelques mois ma residence principale, est ce un autre cas possible d exoneration?
Quelle est la regle de calcul? Ja i cru comprendre que le plafond etait de 3 pour cent du KRD, mais egalement qu un autre plafond etait de 6 mois d interet. Lequel s applique?
Est ce que la banque a carte blanche pour determiner le montant des IRA?
Je suis preneur de tous tuyaux de negociations de votre part!
Un grand merci d avance.
F
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2 réponses
Bonjour,
Désolé mais vous ne rentrez pas dans le cadre de l'exoneration des indemnites de remboursement anticipé (IRA):
vous devez etre soit mute professionnellement (ce n'est pas le cas) soit en cessation forcee de votre emploi (licenciement, ce n'est pas le cas)...
Donc vous devrez payer les IRA; celles-ci sont de 3% du CRD (capital restant dû) plafonnées à 6 mois d'interets... C'est cette regle qui s'applique et donc la banque n'a pas "carte balnche" et doit se conformer à cette obliation réglementaire
Cordialement
Désolé mais vous ne rentrez pas dans le cadre de l'exoneration des indemnites de remboursement anticipé (IRA):
vous devez etre soit mute professionnellement (ce n'est pas le cas) soit en cessation forcee de votre emploi (licenciement, ce n'est pas le cas)...
Donc vous devrez payer les IRA; celles-ci sont de 3% du CRD (capital restant dû) plafonnées à 6 mois d'interets... C'est cette regle qui s'applique et donc la banque n'a pas "carte balnche" et doit se conformer à cette obliation réglementaire
Cordialement
Re,
Oui, effectivement c'est tout à fait ça...
Le montant exact sera précisé sur le décompte de remboursement anticipé demandé aupres de votre banque necessaire au notaire pour le rachat...
cordialement
Oui, effectivement c'est tout à fait ça...
Le montant exact sera précisé sur le décompte de remboursement anticipé demandé aupres de votre banque necessaire au notaire pour le rachat...
cordialement
et en ce qui concerne la négociation des pénalités ...
c'est à faire au moment de l'obtention du prêt.
au moment du remboursement, c'est trop tard.
(la 1ere fois on m'a offert 1 an de cotisation carte bleue "gratuite et j'ai payé plein pot, la 2eme fois j'ai négocié de façon à n'avoir aucune pénalité ... ça s'appelle payer pour apprendre)
c'est à faire au moment de l'obtention du prêt.
au moment du remboursement, c'est trop tard.
(la 1ere fois on m'a offert 1 an de cotisation carte bleue "gratuite et j'ai payé plein pot, la 2eme fois j'ai négocié de façon à n'avoir aucune pénalité ... ça s'appelle payer pour apprendre)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J en prends note. Juste une question supplementaire concernant le calcul. Dois-je comprendre que les 3 pour cent du CRD sont plafonnes a 6 mois d interet (donc vais je juste payer 6 mois d interet car les 3 pour cent sont d un montant bien superieur. Un peu de Math:mon CRD est de 246 500 euros (3 pour cent representerait un peu plus de 7 300 euros) et 6 mois d interet correspondrait a a peu pres 4 800 euros (800 euros d interet par mois en ce moment, mon taux est fixe). Dois je comprendre que le montant des 3 pour cent depassant le montant des 6 mois d interet, je vais etre assujetti a la regle des 6 mois d interet (soit 4 800 euros a peu pres).
Merci encore pour votre reponse.
F