Indemnite de remboursement anticipe

Fred - 15 mars 2010 à 22:26
 paul - 16 mars 2010 à 14:14
Bonjour,

Je vends ma maison et viens d apprendre que je vais surement devoir payer d importantes indemnites de remboursement anticipe.
Je creuse actuellement les cas d exoneration. J ai quitte mon emploi en France (mais de mon chef via un conge parental d education) pour prendre un poste a l etranger. Pensez-vous que cela puisse rentrer dans un cas de changement d activite professionnelle (le depart etait volontaire de ma part).De meme, cette maison etait louee et plus depuis quelques mois ma residence principale, est ce un autre cas possible d exoneration?
Quelle est la regle de calcul? Ja i cru comprendre que le plafond etait de 3 pour cent du KRD, mais egalement qu un autre plafond etait de 6 mois d interet. Lequel s applique?
Est ce que la banque a carte blanche pour determiner le montant des IRA?
Je suis preneur de tous tuyaux de negociations de votre part!
Un grand merci d avance.

F

2 réponses

patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 1 093
15 mars 2010 à 23:53
Bonjour,

Désolé mais vous ne rentrez pas dans le cadre de l'exoneration des indemnites de remboursement anticipé (IRA):

vous devez etre soit mute professionnellement (ce n'est pas le cas) soit en cessation forcee de votre emploi (licenciement, ce n'est pas le cas)...

Donc vous devrez payer les IRA; celles-ci sont de 3% du CRD (capital restant dû) plafonnées à 6 mois d'interets... C'est cette regle qui s'applique et donc la banque n'a pas "carte balnche" et doit se conformer à cette obliation réglementaire

Cordialement
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Merci de votre reponse rapide,

J en prends note. Juste une question supplementaire concernant le calcul. Dois-je comprendre que les 3 pour cent du CRD sont plafonnes a 6 mois d interet (donc vais je juste payer 6 mois d interet car les 3 pour cent sont d un montant bien superieur. Un peu de Math:mon CRD est de 246 500 euros (3 pour cent representerait un peu plus de 7 300 euros) et 6 mois d interet correspondrait a a peu pres 4 800 euros (800 euros d interet par mois en ce moment, mon taux est fixe). Dois je comprendre que le montant des 3 pour cent depassant le montant des 6 mois d interet, je vais etre assujetti a la regle des 6 mois d interet (soit 4 800 euros a peu pres).
Merci encore pour votre reponse.

F
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patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 1 093
16 mars 2010 à 14:07
Re,

Oui, effectivement c'est tout à fait ça...

Le montant exact sera précisé sur le décompte de remboursement anticipé demandé aupres de votre banque necessaire au notaire pour le rachat...


cordialement
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et en ce qui concerne la négociation des pénalités ...
c'est à faire au moment de l'obtention du prêt.
au moment du remboursement, c'est trop tard.
(la 1ere fois on m'a offert 1 an de cotisation carte bleue "gratuite et j'ai payé plein pot, la 2eme fois j'ai négocié de façon à n'avoir aucune pénalité ... ça s'appelle payer pour apprendre)
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