5 factures d'eau à repartir pour 1 n° rue
maxboo
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15 mars 2010 à 12:16
zazzzoum1 Messages postés 373 Date d'inscription mercredi 10 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2011 - 20 mars 2010 à 16:41
zazzzoum1 Messages postés 373 Date d'inscription mercredi 10 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2011 - 20 mars 2010 à 16:41
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zazzzoum1
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20 mars 2010 à 16:41
20 mars 2010 à 16:41
bonjour,
de mémoire le locataire a 1 mois a compter de la regularisation de charge pour demander tout justificatif a son propriétaire qui doit les tenir a sa disposition.
concernant les modalités de tarification "par copropriétaire" de l'eau a leur charge réelle il faut voir ton bail et aussi le reglement de copropriété car parfois c'est au tantiéme.
il est impossible de t'aider sans ces documents et sans connaitre les factures antérieures, le ou les copropriétaires,ton bail, le reglement de copropriété et a qui correspond tel ou tel compteur...en général celui commun est divisé en tantiéme...bref assez compliqué a expliquer et a comprendre...
pour la modalité de calcul par copropriétaire que tu expliques dans ton message il a parfaitement le droit de faire cela si c'est prévu dans le rglmt de coprop...
de mémoire le locataire a 1 mois a compter de la regularisation de charge pour demander tout justificatif a son propriétaire qui doit les tenir a sa disposition.
concernant les modalités de tarification "par copropriétaire" de l'eau a leur charge réelle il faut voir ton bail et aussi le reglement de copropriété car parfois c'est au tantiéme.
il est impossible de t'aider sans ces documents et sans connaitre les factures antérieures, le ou les copropriétaires,ton bail, le reglement de copropriété et a qui correspond tel ou tel compteur...en général celui commun est divisé en tantiéme...bref assez compliqué a expliquer et a comprendre...
pour la modalité de calcul par copropriétaire que tu expliques dans ton message il a parfaitement le droit de faire cela si c'est prévu dans le rglmt de coprop...
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