Droit aux APL et RSA
Ladyso
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Laura -
Laura -
Bonjour,
Etant seule à être en cdi et faire 3 fois le montant du loyer, mon dossier pour une demande de location est acceptable d'après l'agence immobilière. Cependant si celui-ci est accepté par le commission, je voudrais vivre avec mon homme (nous ne sommes pas mariés) qui lui bénéficie actuellement du rsa.
Je voudrais savoir si seule une attestation d'hebergement suffit pour avoir droit aux APL? Ou si son nom doit apparaitre sur le bail?
Est ce que le fait qu'il vienne vivre avec moi, lui couperait son rsa?
Merci d'avance pour vos réponses
cordialement
Etant seule à être en cdi et faire 3 fois le montant du loyer, mon dossier pour une demande de location est acceptable d'après l'agence immobilière. Cependant si celui-ci est accepté par le commission, je voudrais vivre avec mon homme (nous ne sommes pas mariés) qui lui bénéficie actuellement du rsa.
Je voudrais savoir si seule une attestation d'hebergement suffit pour avoir droit aux APL? Ou si son nom doit apparaitre sur le bail?
Est ce que le fait qu'il vienne vivre avec moi, lui couperait son rsa?
Merci d'avance pour vos réponses
cordialement
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8 réponses
Le fait qu'il vienne vivre avec vous ne lui couperait pas le RSA mais vous devrez déclarer a la CAF vivre en concubinage. Vous n'aurez à mon avis pas le droit aux APL. Si vous vous déclarez seule et que la CAF l'apprend vous risquez de devoir rembourser les éventuelles sommes perçues. En même temps avec un salaire de 3 fois le loyer je ne pense pas que vous auriez droit aux APL...
--Non, faux le montant du RSA en couple est de l'ordre de 690 euros (je n'ai pas le chiffre exact, mais allez sur le site de la CAF), si votre seul salaire est supérieur à cette somme, votre conjoint n'a pas droit au RSA.
Pour le calcul des APL, est pris en compte le loyer et les revenus, donc impossible d'affirmer sur un forum si vous pouvez y avoir droit ou pas, vous ne donnez aucun chiffre... de toutes façons c'est facile à savoir, il suffit de faire une simulation sur le site de la CAF.
Je vous déconseille de tricher, sachez que désormais la CAF recoupe ses fichiers avec ceux des impôts, que par conséquent, dès la seconde année la tricherie serait découverte et vous seriez condamnée à reverser les sommes perçues à tort ; en ce qui concerne les indus en matière de CAF ou sécurité sociale, ils sont dus à vie, la prescription des dettes ne s'y applique pas.
MarieS
un avis sur forum ne dispense pas d'une consultation juridique
Pour le calcul des APL, est pris en compte le loyer et les revenus, donc impossible d'affirmer sur un forum si vous pouvez y avoir droit ou pas, vous ne donnez aucun chiffre... de toutes façons c'est facile à savoir, il suffit de faire une simulation sur le site de la CAF.
Je vous déconseille de tricher, sachez que désormais la CAF recoupe ses fichiers avec ceux des impôts, que par conséquent, dès la seconde année la tricherie serait découverte et vous seriez condamnée à reverser les sommes perçues à tort ; en ce qui concerne les indus en matière de CAF ou sécurité sociale, ils sont dus à vie, la prescription des dettes ne s'y applique pas.
MarieS
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Non nous cherchons pas à tricher. Il vit actuellement chez ses parents et bénéficie du rsa.
J ai fait une simulation sur le site de la CAF et avec lui, nous avons droit aux apl d'un montant de 350 euros environ.
Donc si j'ai bien compris, vos réponses, faut juste déclarer à la caf que l'on vit en concubinage et qu'il ne touchera plus le rsa car mon salaire sera supérieur au rsa?
donc pas besoin que son nom apparaisse sur le bail?
J ai fait une simulation sur le site de la CAF et avec lui, nous avons droit aux apl d'un montant de 350 euros environ.
Donc si j'ai bien compris, vos réponses, faut juste déclarer à la caf que l'on vit en concubinage et qu'il ne touchera plus le rsa car mon salaire sera supérieur au rsa?
donc pas besoin que son nom apparaisse sur le bail?
--Voilà c'est ça.
Mais que son nom apparaisse ou pas sur le bail ne changera pas le calcul de vos droits, c'est seulement que si vous partez, il n'aura pas le droit d'occuper le logement après votre départ s'il ne figure pas sur le bail.
MarieS
un avis sur forum ne dispense pas d'une consultation juridique
Mais que son nom apparaisse ou pas sur le bail ne changera pas le calcul de vos droits, c'est seulement que si vous partez, il n'aura pas le droit d'occuper le logement après votre départ s'il ne figure pas sur le bail.
MarieS
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Autant pour moi je pensais que le RSA était attribué à la personne elle même et que n'était pas pris en compte le fait d'être ou non en couple. Désolée et MErci Marie pour vos explications :-)
Les montants officiels du RSA sont faux, et jamais on n'a de vraies explications. Le montant du RSA pour une personne seule n'est pas de 454,63 euros mais de 404 euros, soit 50 euros de moins. Rien ne justifie cette marge, pas même l'APL puisqu'une personne qui perçoit l'Allocation d'Adulte Handicapé a exactement le même montant d'APL qu'une personne au RSA (696 euros pour l'AH) ! Pourquoi ce mensonge, personne ne demande ?
Celui qui a le smic n'a souvent pas le droit a l'apl, donc sur 1100 vous retirez 400 reste 700, la dessus vous enlevez sa mutuel qu'on ne paye pas au RSA moyenne 100 euros, reste 600, ses frais de transport moyenne 100, reste 500, sur 100 euros de benefice par rapport au RSA c'est la belle vie pour un travailleur et si il a un retard EDF pas question d'une aide speciale, pas question de cheque alimentaire ou de meubles bas prix, si il veut une tv il fait un emprunt c'est trop cool. Je n'oublis pas que le smicard devra payer de sa poche si il a des problemes dentaire ou lunette, le RSA ne paye rien.
Alors c'est toujours la galere le RSA ?
Le SMICard lui je le plains car il faut une sacré motivation pour aller au boulot tous les matins. La je n'ai survolé que les problemes courants et pour personne seule !
Alors c'est toujours la galere le RSA ?
Le SMICard lui je le plains car il faut une sacré motivation pour aller au boulot tous les matins. La je n'ai survolé que les problemes courants et pour personne seule !
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