Droit aux APL et RSA

Question

Bonjour,

Etant seule à être en cdi et faire 3 fois le montant du loyer, mon dossier pour une demande de  location est acceptable d'après l'agence immobilière. Cependant si celui-ci est accepté par le commission,  je voudrais vivre avec mon homme (nous ne sommes pas mariés) qui lui bénéficie actuellement du rsa.

Je voudrais savoir si seule une attestation d'hebergement suffit pour avoir droit aux APL? Ou si son nom doit apparaitre sur le bail?

Est ce que le fait qu'il vienne vivre avec moi, lui couperait son rsa?

Merci d'avance pour vos réponses 

cordialement

Ptitangemarie · Answer

Le fait qu'il vienne vivre avec vous ne lui couperait pas le RSA mais vous devrez déclarer a la CAF vivre en concubinage. Vous n'aurez à mon avis pas le droit aux APL. Si vous vous déclarez seule et que la CAF l'apprend vous risquez de devoir rembourser les éventuelles sommes perçues. En même temps avec un salaire de 3 fois le loyer je ne pense pas que vous auriez droit aux APL...

eglantine280 · Answer

--Non, faux le montant du RSA en couple est de l'ordre de 690 euros (je n'ai pas le chiffre exact, mais allez sur le site de la CAF), si votre seul salaire est supérieur à cette somme, votre conjoint n'a pas droit au RSA.

Pour le calcul des APL, est pris en compte le loyer et les revenus, donc impossible d'affirmer sur un forum si vous pouvez y avoir droit ou pas, vous ne donnez aucun chiffre... de toutes façons c'est facile à savoir, il suffit de faire une simulation sur le site de la CAF.

Je vous déconseille de tricher, sachez que désormais la CAF recoupe ses fichiers avec ceux des impôts, que par conséquent, dès la seconde année la tricherie serait découverte et vous seriez condamnée à reverser les sommes perçues à tort ; en ce qui concerne les indus en matière de CAF ou sécurité sociale, ils sont dus à vie, la prescription des dettes ne s'y applique pas.



MarieS
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ladyso · Answer

Non nous cherchons pas à tricher. Il vit actuellement chez ses parents et bénéficie du rsa.

J ai fait une simulation sur le site de la CAF et avec lui, nous avons droit aux apl d'un montant de 350 euros environ.

Donc si j'ai bien compris, vos réponses, faut juste déclarer à la caf que l'on vit en concubinage et qu'il ne touchera plus le rsa car mon salaire sera supérieur au rsa?

donc pas besoin que son nom apparaisse sur le bail?

eglantine280 · Answer

--Voilà c'est ça.
Mais que son nom apparaisse ou pas sur le bail ne changera pas le calcul de vos droits, c'est seulement que si vous partez, il n'aura pas le droit d'occuper le logement après votre départ s'il ne figure pas sur le bail.

MarieS
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Ptitangemarie · Answer

Autant pour moi je pensais que le RSA était attribué à la personne elle même et que n'était pas pris en compte le fait d'être ou non en couple. Désolée et MErci Marie pour vos explications :-)

Patane · Answer

Les montants officiels du RSA sont faux, et jamais on n'a de vraies explications. Le montant du RSA pour une personne seule n'est pas de 454,63 euros mais de 404 euros, soit 50 euros de moins. Rien ne justifie cette marge, pas même l'APL puisqu'une personne qui perçoit l'Allocation d'Adulte Handicapé a exactement le même montant d'APL qu'une personne au RSA (696 euros pour l'AH) ! Pourquoi ce mensonge, personne ne demande ?

soussou · Answer

il faut absolument que le nom soit noté sur le bail ... parcontre attention comme toi tu travail il vont peut etre lui enlever son rsa .....ou alors dans ce cas tu le declarre en colocataire et non en concubin....

lutttinette · Answer

oui attention il ya une deuxieme rentré d'argent (rsa) il faut le signaler

Droit aux APL et RSA

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