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Contrat maintenance chaudière non effectué

pcsoft38 - 14 mars 2010 à 21:54
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 15 mars 2010 à 15:47
Bonjour,

Je fais partie d'une petite copropriété où nous avons un contrat de maintenance annuel sur les chaudières individuelles.
Nous payons l'entreprise depuis trois ans (par le biais de notre syndic) mais elle n'est intervenue qu'une seule fois en février 2009.
Le syndic, de son coté, n'a fait que demander une remise commerciale sur la facture du prochain contrat.
Bien entendu il est hors de question que nous acceptions une telle proposition.
Donc je voulais savoir quels sont nos recours pour faire exécuter le contrat ou bien pour nous faire rembourser des sommes versées dans le vide.
Merci de vos réponses.
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5 réponses

Réponse 1 / 5
Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 030
14 mars 2010 à 21:59
Bonsoir


Le syndic vous a t'il facturé l'intervention de cette société ? sinon mettre a l'ordre du jour et demander le remboursement, le contrat des chaudières comprend t'il aussi le ramonage ?

Cordialement
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Réponse 2 / 5
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 523
14 mars 2010 à 22:01
Bonsoir ,

Votre syndic a l'obligation "morale" d'exiger, pour ses coproprietaires, la revision effective de la chaudière.

Quelle est la reaction du conseil syndical de votre copro ?
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Réponse 3 / 5
pcsoft38
14 mars 2010 à 22:12
Bonjour,

Pour chan-elle,
Le contrat a déjà été payé d'avance car décidé et voté en AG et payé lors des appels de fonds trimestriels

Pour foyer,
je fais partie justement du conseil syndical et nous avons déjà contacté le syndic à plusieurs reprises sur ce sujet ( depuis décembre 2009) mais rien n'avance et l'entreprise concernée fait la sourde.
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 523
15 mars 2010 à 15:47
Bonjour ,

Puisque vous faites partie du conseil syndical, je ne peux que vous inviter a acheter le n° special de "Que choisir" n°83 qui vient de sortir, concernant les nouvelles regles de la coproprieté.

Vous y decouvrirez, si vous ne le savez pas, que vous avez "autorité" sur le syndic, même s'il est professionnel.

Je pense qu'il ne serait pas inutile de "remettre l'eglise au milieu du village". C'est sûr, il risque de ne pas trop apprecier mais la loi fixe les regles du jeu.
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Réponse 4 / 5
Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 030
15 mars 2010 à 00:31
RE

Courrier A.R au syndic qu'il demande le remboursement a la société pour manquement a ses obligations pour lesquels il a été rémunéré

Cordialement

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Réponse 5 / 5
Utilisateur anonyme
15 mars 2010 à 01:16
bonjour : il faut que tous les copropriétaires se rendent en même temps chez le syndic et disent qu'ils ne veulent plus ce contrat puisqu'ils ont payé pour un travail non effectué. Et que tous arrêtent de payer ce contrat.

Et vous faites vérifier vos chaudières une fois par an, à l'entreprise de votre chois, ce qui est obligatoire.
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