Licenciement p.expiration de titre séjour

khaled -  
 acacia -
Bonjour, avec mon titre de séjour étudiant mon patron m'a fait travailler en temps plein pendant presque 7 ans avec un c d i à temps plein sans renouvellement d'autorisation de travail annuelle.Mon patron va me licencier car la préfecture a refusé le renouvellement de mon titre de séjour. Je voulais savoir si j'aurai droit aux indemnités de licenciement , aux allocations assedic et si je pouvais demander dommages et interets car à cause du travail je n'ai pas pu poursuivre mes études . Merci .

1 réponse

acacia
 
Bonsoir,

1) Quand vous avez signé votre CDI, vous saviez pertinemment que vous ne poursuivriez pas vos études ! Donc je ne vois pas pourquoi vous voulez rendre votre employeur responsable et lui demander des D & I ...
2) L'employeur est tenu de s'assurer que vous êtes " en règle " vis à vis de loi ... et n'a pas le droit de vous embaucher si ce n'est pas le cas. Visiblement il sait que votre titre de séjour n'est plus valable, il ne peut donc vous garder.
3) Je suis surprise que vous ayez un titre " d'étudiant " et que vous ayez malgré tout pu être " salarié à temps plein " (ceci n'est qu'un avis personnel).
4) Votre employeur aurait probablement dû vous accorder un CDD pour la période de validité de votre titre de séjour uniquement.
5) Je comprends donc que vous n'êtes pas de nationalité française et pas en règle non plus. Je doute que l'assedic indemnise les chômeurs dans ce cas. Le mieux étant de leur poser la question directement.
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