Ouverture fenetre ouvrante sur ma propriete
kikiton
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eglantine280 Messages postés 2427 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
eglantine280 Messages postés 2427 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mon voisin a realise une ouverte d'une fenetre sur la facade de sa maison en limite de ma propriete donnant directement sur mon allee une autorisation de travaux a ete donnee par la mairie en mai 2005,
ayant eu beaucoup de soucis personnels pendant cette periode, je n'ai pas conteste cette ouverture immediatement.
je lui ai demandé plusieurs fois une entrevue pour solutionner ce probleme, nayant pas pu obtenir un accord amiable je lui ai envoye une lettre recommandee en octobre dernier, sans reponse a ce jour,
que puis-je faire ? est-il trop tard ? y a-t-il une possibilite de recours a ce jour ?
je vous remercie par avance de votre reponse
mon voisin a realise une ouverte d'une fenetre sur la facade de sa maison en limite de ma propriete donnant directement sur mon allee une autorisation de travaux a ete donnee par la mairie en mai 2005,
ayant eu beaucoup de soucis personnels pendant cette periode, je n'ai pas conteste cette ouverture immediatement.
je lui ai demandé plusieurs fois une entrevue pour solutionner ce probleme, nayant pas pu obtenir un accord amiable je lui ai envoye une lettre recommandee en octobre dernier, sans reponse a ce jour,
que puis-je faire ? est-il trop tard ? y a-t-il une possibilite de recours a ce jour ?
je vous remercie par avance de votre reponse
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2 réponses
Prenez rv avec le maire,le délais n'est pas dépassé vous pouvez exiger la pose d'une fenêtre non ouvrante ou de pavés de verre.
--Ah ? Ne connaissant pas du tout le délai pour contester une autorisation de travaux accordée par la mairie, je voudrais le texte de loi à l'appui, je ne pensais pas que 5 ans après on puisse contester, alors que pour un permis c'est plus court, donc ça m'intéresse...
MarieS
un avis sur forum ne dispense pas d'une consultation juridique
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