Surface parcelle et ANC
toad
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fricandy Messages postés 23 Statut Membre -
fricandy Messages postés 23 Statut Membre -
Bonjour,
Le décret de septembre 2009 change t il les surfaces minimale pour la construction d'une maison en ANC. A la première lecture je n'y ai vue que des éléments techniques pour l'assainissement collectif.
Avez vous des infos.
Merci d'avance pour vos réponse.
Le décret de septembre 2009 change t il les surfaces minimale pour la construction d'une maison en ANC. A la première lecture je n'y ai vue que des éléments techniques pour l'assainissement collectif.
Avez vous des infos.
Merci d'avance pour vos réponse.
2 réponses
Bonjour
A ma connaissance l'assainissement n'entre pas en ligne de compte pour déterminer la surface minimale constructible d'un terrain.
A ma connaissance l'assainissement n'entre pas en ligne de compte pour déterminer la surface minimale constructible d'un terrain.
Normalement il faut environ 200 m2 pour l'installation d'assainissement non collectif de façon a respecter les distances minimales fixées par la loi telles que : l'installation doit être à 35 m d'eau point d'eau destiné à la consommation humaine, 5 m de l'habitation pour le traitement, 3 m des arbres et des limites de propriété. Des installations se mette en place sur des espaces plus réduit mais seulement en cas de réhabilitation sur des installations existantes.
Les normes sont les mêmes dans l'arreté de 2009 que de 1996 à ce niveau.
Les normes sont les mêmes dans l'arreté de 2009 que de 1996 à ce niveau.
La législation juridique et financière évolue en permanence...