Surface parcelle et ANC
toad
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14 mars 2010 à 17:53
fricandy Messages postés 23 Date d'inscription mercredi 17 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2010 - 17 mars 2010 à 18:17
fricandy Messages postés 23 Date d'inscription mercredi 17 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2010 - 17 mars 2010 à 18:17
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2 réponses
Josh Randall
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15 mars 2010 à 01:23
15 mars 2010 à 01:23
Bonjour
A ma connaissance l'assainissement n'entre pas en ligne de compte pour déterminer la surface minimale constructible d'un terrain.
A ma connaissance l'assainissement n'entre pas en ligne de compte pour déterminer la surface minimale constructible d'un terrain.
fricandy
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17 mars 2010 à 18:17
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Normalement il faut environ 200 m2 pour l'installation d'assainissement non collectif de façon a respecter les distances minimales fixées par la loi telles que : l'installation doit être à 35 m d'eau point d'eau destiné à la consommation humaine, 5 m de l'habitation pour le traitement, 3 m des arbres et des limites de propriété. Des installations se mette en place sur des espaces plus réduit mais seulement en cas de réhabilitation sur des installations existantes.
Les normes sont les mêmes dans l'arreté de 2009 que de 1996 à ce niveau.
Les normes sont les mêmes dans l'arreté de 2009 que de 1996 à ce niveau.
La législation juridique et financière évolue en permanence...