Arnaque au mandat?

Question

Bonjour,

Avec ma compagne nous avons reçu hier samedi un agent immobilier pour la visite de notre appartement que nous comptons mettre en vente sous peu.

Dans la foulée, sans trop réfléchir (je sais c'est mal) nous avons signé un mandat non exclusif, croyant que cela ne nous engageait pas à grand chose et que nous aurions le loisir d'annuler ce mandat par la suite (délai de 7 jours).

Réalisant que notre engagement était plus important que ce que nous avions imaginé, nous souhaitons annuler ce mandat. En effet notre départ à l'étranger, qui nous pousse à vendre, n'est pas encore totalement sûr, et nous réalisons que si l'agence trouve un acquéreur au prix du mandat, elle pourrait nous forcer à accepter la vente.

Nous souhaitons donc annuler le mandat, et nous réalisons que le mandat signé n'est pas un mandat "en cas de démarchage!". Il indique dans les petites lignes en fin de contrat qu'il a été fait dans les locaux de l'agence, ce qui est totalement faux!!! Et il ne comporte pas de coupon d'annulation!

Je compte tout de même envoyer un recommandé A/R pour annuler ce mandat, mais quels sont mes recours si l'agence ne coopére pas? Comment prouver que ce mandant est nul?

Même si nous aurions du nous renseigner avant, cette pratique est déplorable de la part d'une agence ayant pignon sur rue à Paris...

Merci pour vos réponses.

eglantine280 · Answer

--Vous avez été démarchés, mais on vous a fait signer un papier comme quoi le mandat a été signé dans les locaux de l'agence, c'est une arnaque, mais vous ne pouvez pas le prouver, alors votre lettre de résiliation ne servira à rien.

MarieS
un avis sur forum ne dispense pas d'une consultation juridique

Mathieu · Answer

J'ai quand même un temoin (ma belle mère!), le fait que nous avons eu 4 visites ce matin la, ce qui nous aurait physiquement empêché de nous rendre à l'agence.
C'est maigre mais bon, je vais tenter la lettre d'annulation et voir s'ils sont au moins de bonne foi.
Le site de la dgccrf relève pas mal d'abus de ce genre... Croyez vous qu'ils puissent être d'une aide quelconque?

TrueMaerlin · Answer

C'est toujours moi (Mathieu), j'ai décidé de m'ouvrir un compte.
Je commence à sérieusement m'inquièter... :-( Donc si quelqu'un a davantage d'informations...

eglantine280 · Answer

--Mais non, mais non... dans un autre domaine, vente de services, j'ai eu la même arnaque, je me suis aperçue que le démarcheur m'avait fait signer un document rendant impossible mon délai de rétractatiion, je n'ai rien pu faire... j'ai pris conseil auprès d'un huissier qui me l'a confirmé.

MarieS
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Chan-elle · Answer

Bonjour, 

Même avec un mandat excusif c'est possible 

le mandant peut-il renoncer au mandat donné à l'agence alors que celui-ci était pourtant prévu irrévocable pendant une période de trois mois.
https://www.alexia.fr/

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3840806-resiliation-mandat-de-vente-exclusivite

Cordialement

eglantine280 · Answer

--C'est ça, eh bien vous avez mal lu !

MarieS
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TrueMaerlin · Answer

Je tenterai d'y mettre fin à l'amiable alors... De toutes façons ils n'ont pas non plus intérêt à s'engueuler avec nous. Ils n'ont pas les clés, ni de photos de l'appartement et nous sommes très peu dispos. Le truc c'est que je veux bien traiter avec eux, mais pas tant que notre départ n'est pas confirmé!
Quelle histoire;-( ne pas partir à l'étranger et être mis dehors de notre appartement nous et notre fille, ce serait le pire des cauchemars

Chan-elle · Answer

RE 

Dans votre courrier signaler bien que le mandat a été signé chez vous 

Cordialement

TrueMaerlin · Answer

Ça y est, j'ai eu la fille de l'agence au tel pour lui expliquer, je fais suivre un Email et j'ai envoyé un recommandé. Le tout précisant bien que le mandat avait été signé chez moi. On verra bien.

Au fait, question toute bête. Je me suis aperçu que le mandat n'était pas libellé exactement au noms de ma compagne et moi même. Nous ne sommes pas encore mariés. Supposons que je sois Monsieur Machin et elle mademoiselle Bidule. Nous sommes tous le deux propriétaires. Le mandat est au nom de M et Mme Machin... Et il ne mentionne pas Melle Bidule. Cela le rendrait il caduque?

Merci!

talilas974-2 · Answer

Il y a plusieurs problèmes et erreurs commises par l'agence
si cette agence immo fait partie de la FNAIM par exemple et que votre démarche amiable n'aboutit pas
contactez le FNAIM pour savoir ce qu'il en est...

De plus, il me semble que le problème lié aux noms mentionnés sur le mandat le rendrait caduque mais un pro peut-il confirmer svp?

Chan-elle · Answer

RE 

Votre appartement est donc en indivision,  donc sur le mandat il doit y avoir le nom DES VENDEURS et leurs signatures 
http://www.brg-avocats.fr/jurisprudence/mandat-vente.pdf

Cordialement

Chan-elle · Answer

RE Votre amie a signé également le courrier A.R   obligatoire la signature de tous les indivisaires

TrueMaerlin · Answer

Bonsoir, merci pour toutes vos réponses en tout cas. L'agence n'est apparement pas FNAIM. Je regarderai plus précisément. Mon amie est signataire du mandat et du courier A/R d'annulation. Ils devraient le recevoir demain, on verra leur reaction. depuis mon mail ils ne me contactent ni pour prendre de photos, ni pour des visites. Peut être ont ils laché l'affaire... Espérons.

TrueMaerlin · Answer

Je mets à jour le fil de discussion.
J'ai bien reçu l'A/R la semaine dernière.

Ils ne m'ont pas recontacté depuis l'envoi du mail qui précédait le courier recommandé.

Donc je suppose qu'ils ne chercheront pas à aller plus loin.

Merci en tout cas pour toutes vos réponses!

Arnaque au mandat?

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