Probleme compromis de vente
thig
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13 mars 2010 à 21:54
paul - 15 mars 2010 à 11:14
paul - 15 mars 2010 à 11:14
Bonjour,
J'ai vendu mon appartement à un couple, nous avons signé un compromis de vente au mois de septembre et devions signé l'acte définitif le 20 décembre. Aujourd'hui nos acheteurs, nous disent qu'eux aussi ont signé un compromis de vente pour la vente de leur appartement, mais qu'on ne peut pas signé l'acte définitif car leur acheteur fait traîner les choses et qu'eux aussi on dépassé le délai.
Leur banque a mis dans leur offre de prêt comme condition d'accord :"vente de leur résidence principal actuelle" pour l'accord de leur prêt, mais aucune clause suspensive dans le compromis n'apparait sur la vente de leur résidence principale.
Que doit on faire après 3 mois de retard dans la siganture?
Qu'elle est le rôle du notaire dans cette situation?
Merci.
J'ai vendu mon appartement à un couple, nous avons signé un compromis de vente au mois de septembre et devions signé l'acte définitif le 20 décembre. Aujourd'hui nos acheteurs, nous disent qu'eux aussi ont signé un compromis de vente pour la vente de leur appartement, mais qu'on ne peut pas signé l'acte définitif car leur acheteur fait traîner les choses et qu'eux aussi on dépassé le délai.
Leur banque a mis dans leur offre de prêt comme condition d'accord :"vente de leur résidence principal actuelle" pour l'accord de leur prêt, mais aucune clause suspensive dans le compromis n'apparait sur la vente de leur résidence principale.
Que doit on faire après 3 mois de retard dans la siganture?
Qu'elle est le rôle du notaire dans cette situation?
Merci.
A voir également:
- Probleme compromis de vente
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Decharge de vente - - Modèles de lettres Patrimoine
- Problème vente longue - Forum Immobilier
- Vente cigarette particulier - Forum Consommation
- Plafond vente ferraille particulier - Forum déclaration de revenus
3 réponses
Chan-elle
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dimanche 26 juillet 2009
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22 mai 2016
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14 mars 2010 à 04:09
14 mars 2010 à 04:09
Bonsoir
Je ne comprends rien sur vos dates aujourd'hui 14 mars 2010 vos acheteurs devait signer l'acte de réalisation chez le Notaire bien ils doivent signer votre vente, leur problème de vente de leur appartement ne vous concerne pas, voyez avec votre Notaire sinon ils vous doivent des frais de retard,
http://www.leparticulier.fr/jcms/c_36084/j-ai-signe-le-compromis-de-vente-d-une-maison-le-vendeur-reporte-sans-arret-le-rendez-vous-chez-le-notaire-pour-la-signature-definitive-que-puis-je-faire
Cordialement
Je ne comprends rien sur vos dates aujourd'hui 14 mars 2010 vos acheteurs devait signer l'acte de réalisation chez le Notaire bien ils doivent signer votre vente, leur problème de vente de leur appartement ne vous concerne pas, voyez avec votre Notaire sinon ils vous doivent des frais de retard,
http://www.leparticulier.fr/jcms/c_36084/j-ai-signe-le-compromis-de-vente-d-une-maison-le-vendeur-reporte-sans-arret-le-rendez-vous-chez-le-notaire-pour-la-signature-definitive-que-puis-je-faire
Cordialement
thig
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15 mars 2010
15 mars 2010 à 10:43
15 mars 2010 à 10:43
Bonjour,
Le notaire ne veut pas plus s'investir que ça. C'est à moi de me charger de contacter les acheteurs pour qu'ils fassent ce qu'il faut.
C'est au notaire de vérifier le respect des délais?
Quel recours contre le notaire?
Merci,
Le notaire ne veut pas plus s'investir que ça. C'est à moi de me charger de contacter les acheteurs pour qu'ils fassent ce qu'il faut.
C'est au notaire de vérifier le respect des délais?
Quel recours contre le notaire?
Merci,